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...SOW...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2019 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de sa reconduite à la frontière et d'autre part, d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " dans le délai de quinze jours ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation et de lui accorder, dans cette attente, une autorisation...

...SOW...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 8 janvier 2021 par laquelle le préfet du Morbihan l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours, d'ordonner au même préfet de lui restituer son passeport, de transmettre sa demande au tribunal administratif de Montreuil, de procéder au réexamen de sa demande de titre de séjour et dans l'attente de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour. Par un jugement n° 2100090 du 15 janvier 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SOW...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 octobre 2019 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office. Par un jugement n° 2001333 du 1er octobre 2020, le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SOW ; SELARL PIRIOU QUINQUIS BAMBRIDGE-BABIN ; SOW...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2019 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1918243/3-2 du 13 novembre 2019, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces...

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...SOW...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 24 septembre 2019 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 1921371/6-1 du 17 janvier...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SOW...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 21 juin 2019 par lequel le préfet de police a refusé de lui renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1919035/4-1 du 5 décembre 2019, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, un mémoire en réplique et des pièces...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SOW...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 26 février 2019 par lequel le préfet de police a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1919355/4-2 du 5 décembre 2019, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2020, Mme D..., représentée par Me Sow...

335 Étrangers. ... ...SOW...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... B... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2018 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant son pays de renvoi. Par un jugement n° 1810889 du 29 mai 2019, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 28 juillet 2019 et le 11 septembre 2019, M. B...

...SOW...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 22 septembre 2017 par laquelle le préfet du Finistère a rejeté sa demande de certificat de résidence d'algérien. Par un jugement n°1705293 du 20 mai 2019, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 juillet et le 6 septembre 2019 M. D..., représenté par Me A..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 20 mai 2019 du tribunal administratif de Rennes ; 2° d'annuler la décision du...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...SOW...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 8 novembre 2018 par laquelle le maire de la commune d'Opoul-Périllos a retiré l'arrêté municipal du 18 juillet 2018 lui accordant un permis de construire un bâtiment agricole à usage de chèvrerie et de condamner la commune à lui verser une somme de 200 000 euros à titre d'indemnité en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison de l'illégalité de cette décision. Par une...