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Recherche de avec pour avocat STEPHAN dans la jurisprudence francophone

119 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de NANTES, 4ème chambre, 08 novembre 2024, 23NT03048

...CABINET STEPHANIE KWEMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII a implicitement rejeté sa demande de rétablissement des conditions matérielles d'accueil en qualité de demandeur d'asile présentée le 16 mai 2023. Par une ordonnance n° 2302284 du 6 septembre 2023, le président de la deuxième chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa requête comme manifestement irrecevable sur le fondement des dispositions du...

France | 08/11/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 6ème chambre, 14 octobre 2024, 22MA03123

36-10-06 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Licenciement. ... ...STEPHAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision par laquelle le président de l'Université Côte d'Azur a prononcé son licenciement, et d'enjoindre à l'Université Côte d'Azur de prononcer sa réintégration à compter du jugement à intervenir. Par un jugement n° 2000973 du 25 octobre 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté ces demandes. Procédure devant la Cour : Par une...

France | 14/10/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 1ère chambre, 20 juin 2024, 22TL21635

19-01-04-03 Contributions et taxes. - Généralités. - Amendes, pénalités, majorations. - Pénalités pour manquement délibéré ou mauvaise foi. ... ...FERNANDEZ STEPHANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Logistri Intérim a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer, d'une part, la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2014 au 31 juillet 2016, ainsi que des pénalités correspondantes, et, d'autre part, le sursis de paiement de ces impositions...

France | 20/06/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 4ème chambre, 07 juin 2024, 23PA01655

...STEPHAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 22 septembre 2021 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé le bénéfice du regroupement familial pour son fils. Par un jugement n° 2201289 du 6 avril 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 avril et 9 novembre 2023, M. B..., représenté par Me Stephan, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du...

France | 07/06/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 03 janvier 2024, 21LY00612

03-03-06 Agriculture et forêts. - Exploitations agricoles. - Aides de l’Union européenne. ... ...DUMAINE-MARTIN STÉPHANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par deux requêtes distinctes, M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Dijon, "à titre principal" de "dire et juger" qu'il n'est tenu d'aucune obligation de reverser à l'agence de services et de paiement ASP quelque somme que ce soit, d'autre part, à titre subsidiaire, d'annuler toute décision de reversement qui a été notifiée avec la lettre du 12 avril 2019, à titre plus subsidiaire, de "dire et juger" que la décision...

France | 03/01/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 03 janvier 2024, 21LY00613

03-03-06 Agriculture et forêts. - Exploitations agricoles. - Aides de l’Union européenne. ... ...DUMAINE-MARTIN STÉPHANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par deux requêtes distinctes, M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'une part, d'annuler la lettre du 18 mars 2019 intitulée " campagne 2016 - lettre de fin d'instruction " portant sur sa demande d'aides ovines, d'annuler la décision du 29 avril 2019 par laquelle le directeur départemental des territoires de Saône-et-Loire a rejeté son recours formé contre les lettres des 18 mars 2019 et 22 mars 2019, d'annuler...

France | 03/01/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 21 décembre 2023, 21BX03775

...STEPHANIE-VICTOIRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision implicite par laquelle la commune de Baillif a refusé de retirer sa proposition de contrat de sécurisation professionnelle et de la réintégrer, et de condamner la commune à lui verser la somme de 26 512,74 euros en réparation des préjudices subis du fait de la mesure illégale dont elle a été l'objet. Par un jugement n° 2000534 du 29 juin 2021, le tribunal administratif de la Guadeloupe a annulé la décision refusant de retirer...

France | 21/12/2023 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 10 octobre 2023, 23NT00896

...CABINET STEPHANIE KWEMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires au Soudan refusant de délivrer à Mme F... C... un visa de long séjour en qualité d'épouse de réfugié. Par un jugement n° 2207722 du 24 mars 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en...

France | 10/10/2023 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 3ème chambre, 19 septembre 2023, 22TL00156

49-05 Police. - Polices spéciales. ... ...AUBERT STÉPHANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de la délibération du 6 février 2020 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité a rejeté son recours administratif préalable présenté contre la délibération du 9 septembre 2019 par laquelle la commission locale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité a refusé de faire droit à sa demande tendant à la délivrance d' une...

France | 19/09/2023 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 1ère chambre, 20 juillet 2023, 20TL02456

04-02-02-02-01 Aide sociale. - Différentes formes d'aide sociale. - Aide sociale à l'enfance. - Placement des mineurs. - Placement familial. ... ...AUBERT STÉPHANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 17 juillet 2017 par laquelle le président du conseil départemental du Gard a prononcé le retrait de son agrément en qualité d'assistante familiale. Par un jugement n° 1800709 du 20 mai 2020, le tribunal administratif de Nîmes a annulé cette décision et a enjoint au président du conseil départemental du Gard de...

France | 20/07/2023 | 1ère chambre
 
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