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| CEDH, AFFAIRE HÝBKOVI c. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE, 2022, 001-219671
...STRUPEK D....CINQUIÈME SECTION AFFAIRE HÝBKOVI c. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE Requête no 30879/17 ARRÊT STRASBOURG 13 octobre 2022 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Hýbkovi c. République tchèque, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une Chambre composée de : Síofra O’Leary, présidente, Mārtiņš Mits, Lətif Hüseynov, Ivana Jelić, Mattias Guyomar, Kateřina Šimáčková, Mykola Gnatovskyy, juges, et de Martina Keller, greffière adjointe de section, Vu la...
| CEDH, AFFAIRE T. c. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE, 2014, 001-145582
...CHODERA O. ; STRUPEK D....CINQUIÈME SECTION AFFAIRE T. c. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE Requête no 19315/11 ARRÊT STRASBOURG 17 juillet 2014 DÉFINITIF 17/10/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire T. c. République tchèque, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ann Power-Forde, Ganna Yudkivska, Helena Jäderblom, Aleš Pejchal, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section...
