Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat TADIC ; TADIC ; TADIC dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 22 août 2008, 08NC00134

...TADIC ; TADIC ; TADIC...Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2007 complétée par mémoires enregistrés les 18 mai et 20 août 2007, présentée pour Mme Claudine X, demeurant ..., par Me Tadic, avocat au barreau de Nancy ; Mme X demande à la Cour : 1° de prononcer une astreinte de 300 euros par jour de retard à compter de la décision à intervenir en vue d'assurer l'exécution de l'arrêt n° 03NC00905 du 23 mars 2006 ayant confirmé l'annulation par le Tribunal administratif de Nancy de l'arrêté du président du syndicat intercommunal scolaire du Vermois en date du 24 juin 2002 ayant prononcé son licenciement pour...

France | 22/08/2008 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre, 28 septembre 2006, 06NC00402

...TADIC ; TADIC ; TADIC...Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2006, présentée pour M. Goran X, élisant domicile ..., par Me Tadic, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600519 du 13 février 2006 par lequel le conseiller délégué par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 31 janvier 2006 du préfet du Haut-Rhin ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code...

France | 28/09/2006 | 3eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre, 23 octobre 2003, 02NC00398

...TADIC ; TADIC ; TADIC...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 5 avril 2002, présentée pour M. Emil X demeurant ..., par Me TADIC, avocate ; M. X demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement en date du 22 janvier 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision en date du 27 mars - en fait du 21 février - 2001 du ministre de l'intérieur lui refusant l'asile territorial de celle du 30 juillet 2001 du préfet de Meurthe-et-Moselle lui refusant l'obtention d'un titre de séjour ; 2 d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions ; Il...

France | 23/10/2003 | 1ere chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award