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| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 1ère chambre, 24 avril 2025, 24MA01649
68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. ... ...TAGNON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... et Mme E... A... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2023 par lequel le maire de la commune de Fuveau a délivré à M. F... D... un permis de construire portant sur l'extension d'une construction sur un terrain cadastré section AR n° 42, situé impasse des Bartavelles. Par une ordonnance n° 2402249 du 6 mai 2024, le président de la 4ème...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, Juge des référés, 11 octobre 2024, 24MA02030
135-01-015-03 Collectivités territoriales. - Dispositions générales. - Contrôle de la légalité des actes des autorités locales. - Déféré... ...IBANEZ;IBANEZ;TAGNON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Bouches-du-Rhône a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 554-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 15 février 2024, par lequel le maire de la commune de Vauvenargues a accordé à M. A... B... un permis de construire pour l'agrandissement d'une...
