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Recherche de avec pour avocat TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES dans la jurisprudence francophone

24 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 4ème chambre, 28 mars 2025, 24PA02002

...CABINET TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'une part, d'annuler la décision du 7 juin 2022 par laquelle le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires CIVEN a rejeté sa demande de reconnaissance et d'indemnisation présentée sur le fondement de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français concernant M. B... C..., son père, d'autre part...

France | 28/03/2025 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 4ème chambre, 28 mars 2025, 24PA02590

...CABINET TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... épouse A... a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'une part, d'annuler la décision du 30 juin 2023 par laquelle le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires CIVEN a rejeté sa demande d'indemnisation présentée en qualité de victime des essais nucléaires français, d'autre part, de condamner l'Etat à réparer ses préjudices. Par un jugement n° 2300389 du 16 avril 2024, le tribunal...

France | 28/03/2025 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 4ème chambre, 28 mars 2025, 24PA03948

...CABINET TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'une part, d'annuler la décision du 9 novembre 2023 par laquelle le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires CIVEN a rejeté sa demande d'indemnisation présentée comme victime des essais nucléaires français, d'autre part, de condamner l'Etat à réparer ses préjudices. Par un jugement n° 2300570 du 16 juillet 2024, le tribunal administratif de la...

France | 28/03/2025 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, 18 mars 2025, 23TL00725

08-20 Armées et défense. 60-02-08 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des... ...TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A..., M. E... A... et M. B... A..., agissant en qualité d'ayants droit de leur père, M. C... A..., ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision de rejet opposée le 12 juin 2020 par le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires à la demande indemnitaire de leur père...

France | 18/03/2025 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 3ème chambre, 29 novembre 2024, 24VE00657

44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. ... ...CABINET TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Générations Futures et l'Union syndicale solidaires ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2022 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir a approuvé la charte départementale d'engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques, ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours...

France | 29/11/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 3ème chambre, 29 novembre 2024, 24VE00661

44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. ... ...CABINET TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Générations Futures, l'Union fédérale des consommateurs du Cher - Que Choisir UFC Que Choisir et l'Union syndicale solidaires ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 par lequel le préfet du Cher a approuvé la charte départementale d'engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques...

France | 29/11/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 3ème chambre, 29 novembre 2024, 24VE00663

44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. ... ...CABINET TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Générations Futures, l'Union fédérale des consommateurs - Que Choisir d'Orléans et l'Union syndicale solidaires ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 par lequel la préfète du Loiret a approuvé la charte départementale d'engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques, ainsi que la...

France | 29/11/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 3ème chambre, 29 novembre 2024, 24VE00666

44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. ... ...CABINET TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Générations Futures, l'Union fédérale des consommateurs - Que Choisir 37 et l'Union syndicale solidaires ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a approuvé la charte départementale d'engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques, ainsi que la...

France | 29/11/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 3ème chambre, 29 novembre 2024, 24VE00670

44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. ... ...CABINET TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Générations Futures et l'Union syndicale solidaires ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 2 août 2022 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a approuvé la charte départementale d'engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques, ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours gracieux...

France | 29/11/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 23 mai 2023, 19VE03054

44-05-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Qualité de l’air. 60-01-03-04 Responsabilité de la... ...CABINET TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D..., agissant en son nom propre et au nom de sa fille mineure, Mme B... D..., a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner l'Etat à leur verser, en réparation des préjudices qu'elles estiment avoir subis du fait de la pollution atmosphérique, une somme totale de 160 000 euros, majorée des intérêts...

France | 23/05/2023 | 2ème chambre
 
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