| CEDH, AFFAIRE M.D. ET A.D. c. FRANCE, 2021, 001-211122
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| CEDH, AFFAIRE A.B. ET AUTRES c. FRANCE, 2016, 001-164678
...TERCERO F....CINQUIÈME SECTION AFFAIRE A.B. ET AUTRES c. FRANCE Requête no 11593/12 ARRÊT STRASBOURG 12 juillet 2016 DÉFINITIF 12/10/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire A.B. et autres c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Ganna Yudkivska, Khanlar Hajiyev, André Potocki, Yonko Grozev, Síofra O’Leary, Mārtiņš Mits, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir...