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...TERZI M....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE AL c. TÜRKİYE Requête no 4904/20 ARRÊT Art 2 procédural • Lacunes et déficiences de l’enquête menée ayant nui à sa qualité et compromis la capacité des autorités à établir les circonstances de la mort du fils de la requérante lors de l’accomplissement de son service militaire obligatoire STRASBOURG 4 juillet 2023 DÉFINITIF 04/10/2023 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Al c. Türkiye, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une Chambre...

...TERZI M. N....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE MEHMET YAMAN c. TURQUIE Requête no 36812/07 ARRÊT STRASBOURG 24 février 2015 DÉFINITIF 24/05/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Mehmet Yaman c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : András Sajó, président, Işıl Karakaş, Helen Keller, Paul Lemmens, Egidijus Kūris, Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Abel Campos, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en...