Recherche de avec pour avocat TICOT dans la jurisprudence francophone

...TICOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2022 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné et a pris à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2203266 du 21 novembre 2022, le tribunal administratif de Nancy a annulé l'arrêté du 12 novembre 2022 en tant qu'il faisait obligation à M. D... de...

...TICOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 12 mai 2023 par lequel le préfet de la Moselle, après lui avoir retiré son attestation de demande d'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, laquelle fixe le pays à destination duquel elle pourra être éloignée d'office à l'issue de ce délai, et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 2303505 du 30 juin 2023, la magistrate...