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19-01-03-02-02 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Rectification ou redressement. -... ...TOESCA-ZONINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... et B... D... ont demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2016 et 2017. Par un jugement n° 2100426 du 14 mars 2023, le tribunal administratif de Bastia, après avoir...

54-06-05 Procédure. Jugements. Frais et dépens. ... ...TOESCA-ZONINO...Vu la requête, enregistrée le 19 février 2010, présentée pour M. Jean-Louis A, demeurant ..., par Me Toesca-Zonino, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701816 du 18 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire du centre hospitalier universitaire de Nice et de l'ONIAM à lui verser 800 000 euros portant intérêts au titre du préjudice qu'il estime avoir subi du fait d'un traitement médical qu'il a suivi de juillet 2000 à mars 2003 au centre hospitalier...