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...TRIER T. ; BOELSKIFTE A....GRANDE CHAMBRE AFFAIRE SAVRAN c. DANEMARK Requête no 57467/15 ARRÊT Art. 3 Fond • Expulsion vers son pays d’origine d’un ressortissant étranger atteint de schizophrénie, sans que les risques pour sa santé n’aient atteint le seuil élevé d’application de l’article 3 • Confirmation du critère de franchissement du seuil de gravité posé dans l’arrêt Paposhvili c. Belgique GC et de son applicabilité en cas d’éloignement de personnes atteintes de troubles mentaux Art. 8 • Expulsion • Vie privée • Mesure d’interdiction définitive du territoire ordonnée contre un...

...TRIER T. ; BOELSKIFTE A....QUATRIÈME SECTION AFFAIRE SAVRAN c. DANEMARK Requête no 57467/15 ARRÊT STRASBOURG 1er octobre 2019 Renvoi devant la Grande Chambre 27/01/2020 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Savran c. Danemark, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Paul Lemmens, Président, Jon Fridrik Kjølbro, Faris Vehabović, Iulia Antoanella Motoc, Carlo Ranzoni, Stéphanie Mourou-Vikström, Jolien...