Recherche de avec pour avocat VALERE O'HANA dans la jurisprudence francophone

...VALÈRE O'HANA...Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2011, présentée pour M. D... A..., demeurant..., par Me C...B... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0817667 du 17 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2001 et 2002, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge sollicitée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 5 000 euros en application de l'article...

19-01-03-01-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification approfondie de... ...VALERE O'HANA...Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2010, présentée pour M. Arnaud A, demeurant ..., par Me Valère O'Hana ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0608930 du 5 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et en pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales, auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2002 et des rappels de...

...VALERE O'HANA...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2004, présentée pour Mlle X, demeurant ..., par Me Valere ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9802708 et 9802719 en date du 13 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris, après avoir décidé un non lieu à statuer partiel, a rejeté le surplus des conclusions de ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquels elle a été assujettie au titre des années 1991, 1992 et 1993 et des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre au titre de la...