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...VERMOREL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 30 juin 2021 par lequel le président du service départemental d'incendie et de secours du Haut-Rhin a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire de résiliation de son engagement en tant que sapeur-pompier volontaire. Par un jugement n° 2105035 du 2 juin 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juin 2022, M. B..., représent...

...VERMOREL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Rumersheim-le-Haut a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire de résiliation de son engagement en tant que sapeur-pompier volontaire. Par un jugement n° 2105034 du 2 juin 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, et un mémoire enregistré le 21 février 2023, M...

...VERMOREL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A..., a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 1er avril 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier CH de Tulle a refusé de l'indemniser de ses jours de réduction de temps de travail RTT non pris, d'une partie de ses congés annuels non pris et des heures supplémentaires qu'elle a effectuées, d'enjoindre au centre hospitalier de Tulle de lui verser la somme globale de 1 967,87 euros, subsidiairement d'annuler la décision de refus du 20 février 2020 qui a été opposée à sa démission et d'enjoindre au...

...VERMOREL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune d'Aiguillon lui a refusé le bénéfice de la protection fonctionnelle. Par un jugement n° 1804944 du 10 juillet 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 juillet 2020 et le 13 avril 2022, M. A..., représenté par Me Vermorel, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 10 juillet...

01-05-01-03 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - motifs. - Pouvoirs et obligations de l'administration.... ...VERMOREL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2020 par lequel le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche l'a licencié à l'issue de son stage prolongé, d'autre part, d'enjoindre à cette autorité de le rétablir dans ses droits, subsidiairement, de réexaminer sa situation. Par jugement n° 2006216 du 14 juin...

36-02-06 Fonctionnaires et agents publics. - Cadres et emplois. - Accès aux emplois. ... ...VERMOREL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... E... a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1° à titre principal, d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre hospitalier de Paray-le-Monial a implicitement rejeté son recours gracieux formé à l'encontre de la décision par laquelle la même autorité a rejeté sa demande d'affectation et de nomination sur un poste de formateur aides-soignants à l'Institut de formation en soins infirmiers, et, par effet d'exception d'illégalité, de...

36-02-06 Fonctionnaires et agents publics. - Cadres et emplois. - Accès aux emplois. ... ...VERMOREL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1° à titre principal, d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre hospitalier de Paray-le-Monial a implicitement rejeté son recours du 20 février 2018 en tant qu'elle l'exclut de l'accès au grade de cadre de santé stagiaire ; 2° à titre subsidiaire, d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre hospitalier de Paray-le-Monial a implicitement rejeté son recours du 20 février...

36-09 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. ... ...VERMOREL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A..., a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 novembre 2016 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours SDIS de Saône-et-Loire lui a infligé la sanction de révocation ; 2° d'enjoindre au SDIS de Saône-et-Loire de le réintégrer dans un délai de quinze jours à compter du jugement à intervenir en application de l'article L. 911-1 du code de justice administrative...

36-05-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Disponibilité. 36-10-09 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions.... ...VERMOREL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 8 septembre 2017 par laquelle le centre hospitalier de Paray-le-Monial l'a licencié et radié des cadres. Par un jugement n° 1800573 du 21 décembre 2018, le tribunal administratif de Dijon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 février 2019 et un mémoire enregistré le 10 mars 2019, M...

36-07-10-005 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Garanties et avantages divers. Protection contre les... ...VERMOREL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... E... a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1° d'annuler la décision implicite de refus née du silence conservé par le centre hospitalier de Paray-le-Monial sur son recours administratif préalable du 3 septembre 2015 ; 2° subsidiairement, d'enjoindre au centre hospitalier de Paray-le-Monial de reprendre une décision dans un délai de quinze jours à compter de la décision à venir en vertu...