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49-05 Police. - Polices spéciales. ... ...CABINET VERNE BORDET ORSI TETREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... et C... A... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 3 juin 2017 par laquelle le maire de Murs a implicitement rejeté leur demande d'installation de deux nouveaux hydrants à proximité immédiate de leur terrain, d'enjoindre au maire de procéder à l'installation de deux ou plusieurs nouveaux hydrants à moins de 150 mètres des parcelles BH401 et BH402 en application des articles L. 911-1 et L. 911-2 du code de...

54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...VERNE BORDET ORSI TETREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n° 1903576 du 5 novembre 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a condamné solidairement les sociétés Munoz Serrurerie, Dumetier Design, Alep Architectes et Infrastructures Conseil Coordination ICC à verser à la métropole de Lyon une provision d'un montant de 202 368,35 euros, assortie de l'intérêt au taux légal depuis le 10 mai 2019, s'est prononcé sur les appels en garantie...

39-05-01-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Pénalités de retard.... ...VERNE BORDET ORSI TETREAU...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2009, présentée pour la SOCIETE AGENCE LAURENT BANSAC ARCHITECTES, dont le siège est 6 rue Franklin à Lyon 69002, représentée par son gérant en exercice ; La SOCIETE AGENCE LAURENT BANSAC ARCHITECTES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement 0707061 du 3 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lyon l'a condamnée à verser au centre hospitalier Le Vinatier une indemnité de 110...