| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 3ème chambre, 12 juillet 2024, 24NT00980
...VERVENNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2023 par lequel le préfet du Finistère a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination et d'enjoindre à ce préfet de lui délivrer un titre de séjour l'autorisant à travailler dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ou, subsidiairement, de réexaminer sa...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, Juge des référés, 27 mars 2024, 24NT00647
...VERVENNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. G... D... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2023 par lequel le préfet du Finistère a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2306080 du 6 février 2024 le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrée les 1er, 2 et 23 mars 2024, M. G... D..., représenté par Me Vervenne...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 17 novembre 2023, 23NT01344
...VERVENNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2022 par lequel le préfet du Finistère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2205771 du 24 mars 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté la requête de M. A.... Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 mai 2023 et 5 octobre 2023 M. B... A..., représenté par Me Vervenne, demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 27 octobre 2023, 23NT01203
...VERVENNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2022 par lequel le préfet du Finistère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à compter de sa notification et a fixé le pays à destination duquel il serait reconduit à l'issue de ce délai. Par un jugement no 2205639 du 30 janvier 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 avril 2023, M. A...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 26 mai 2023, 23NT00164
...VERVENNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel le préfet du Finistère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi en cas d'éloignement d'office. Par un jugement n° 2202989 du 29 décembre 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2023, M. B..., représenté par Me Vervenne, demande à la cour : 1° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 05 mai 2023, 22NT03383
...VERVENNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 21 février 2022 par lequel le préfet du Finistère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi en cas d'éloignement d'office ainsi que la décision rejetant implicitement son recours gracieux contre cet arrêté. Par un jugement n° 2202989 du 16 septembre 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 05 mai 2023, 23NT00014
...VERVENNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... E... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 12 mai 2022 par laquelle le préfet du Finistère lui a refusé un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " en qualité de parent d'enfant français. Par un jugement n° 2203236 du 29 décembre 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 janvier et 23 mars 2023, Mme D... E..., représentée par Me Vervenne, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 18 novembre 2022, 21NT03423
...VERVENNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les arrêtés du 5 novembre 2021 du préfet du Finistère l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, fixant le pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai et lui interdisant un retour sur le territoire français pour une durée de deux ans, d'une part et l'assignant à résidence pour une durée de quarante-cinq jours, d'autre part. Par un jugement n° 2105703 du 15 novembre 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a annulé le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 08 avril 2022, 21NT03474
...VERVENNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 16 juillet 2019 par laquelle le préfet du Finistère a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1905421 du 22 juin 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2021, M. A..., représenté par Me Vervenne, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 22 juin 2021 ; 2° d'annuler cette décision du 16 juillet 2019 ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 25 mars 2022, 21NT03426
...VERVENNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2021 par lequel le préfet du Finistère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé la Guinée comme pays de destination. Par un jugement no 2101803 du 22 juillet 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 décembre 2021 et le 24 janvier 2022, M. B..., représenté par Me Vervenne...