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CEDH | CEDH, AFFAIRE ZHIDOV ET AUTRES c. RUSSIE, 2020, 001-201750

...VYKHRISTYUK O.V. ; KNYAZKIN S.A. ; TSELYKH A.P....TROISIÈME SECTION AFFAIRE ZHIDOV ET AUTRES c. RUSSIE Requêtes nos 54490/10 et 3 autres – voir liste en annexe ARRÊT Satisfaction équitable Art 41 • Satisfaction équitable • Demandes d’indemnisation du dommage matériel rejetées • Octroi d’une somme au titre du préjudice moral STRASBOURG 17 mars 2020 DÉFINITIF 07/09/2020 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Zhidov et autres c. Russie, La Cour européenne des droits de...

CEDH | 17/03/2020 | Cour (troisiÈme section)

CEDH | CEDH, AFFAIRE ZHIDOV ET AUTRES c. RUSSIE, 2018, 001-186763

...VYKHRISTYUK O.V. ; KNYAZKIN S.A. ; TSELYKH A.P....TROISIÈME SECTION AFFAIRE ZHIDOV ET AUTRES c. RUSSIE Requêtes nos 54490/10 et 3 autres – voir liste en annexe ARRÊT Fond STRASBOURG 16 octobre 2018 DÉFINITIF 18/03/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Zhidov et autres c. Russie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Vincent A. De Gaetano, président, Branko Lubarda, Dmitry Dedov, Pere Pastor Vilanova...

CEDH | 16/10/2018 | Cour (troisiÈme section)
 
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