Recherche de avec pour avocat WEBER dans la jurisprudence francophone - page 9

...OSTERMANN - WEBER...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 28 juin 1999 sous le n° 99NC1420, présentée pour M. X... X demeurant ... par Mes Ostermann et Weber, avocats ; Il demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement en date du 27 avril 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 11 mai 1995 de la commission départementale d'aménagement foncier du Bas-Rhin statuant sur ses attributions dans le remembrement des communes d'Obernai, Nedernai, Krautergersheim et Bischoffsheim ; 2' d'annuler cette décision ; Code : C Plan de...

...WEBER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 août 1999 complétée par mémoire enregistré le 13 février 2001, présentée pour M. X... X, demeurant ..., par Me Y..., avocat ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 17 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 juillet 1998 du préfet du Bas-Rhin refusant de lui délivrer une carte professionnelle de conducteur de taxi, et à ce qu'il lui soit délivré le document ; 2° - d'annuler cette décision ; 3° - d'ordonner au préfet du Bas-Rhin de délivrer le document...

...WEBER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 juin 2000, présentée pour la S.A. Cinémas de l'Odet, dont le siège est ..., par Me X..., avocat au barreau de Paris ; La S.A. Cinémas de l'Odet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 95764 en date du 3 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la réduction de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1990 ; 2° de prononcer la réduction demandée ; 3° de lui accorder le remboursement des frais exposés...

...OSTERMANN - WEBER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 novembre 1998 sous le n° 98NC02317, présentée pour la COMMUNE DE ROMANSWILLER 67310, représentée par son maire en exercice, à ce habilité par une délibération du conseil municipal du 28 octobre 1998, par Me Ostermann, avocat au barreau de Strasbourg ; La COMMUNE DE ROMANSWILLER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 961523 du 7 septembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg, à la demande de M. et Mme , d'une part, a annulé la délibération du conseil municipal du 24 mai 1996 acceptant l'offre de concours des intéressés et...

...RAPHAEL-LEYGUES DE YTUBRE ; WEBER ; RAPHAEL-LEYGUES DE YTUBRE ; RAPHAEL-LEYGUES DE YTUBRE...Vu 1° la requête, enregistrée le 18 décembre 2000 sous le n° 00DA01413 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'Etat centre national des ponts de secours, 62, rue de la Gare, BP 8 à Verneuil l'Etang 77390, par la S.C.P. Leclerc et associés, avocats ; le centre national des ponts de secours demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 98-446 du 30 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Rouen a partiellement fait droit à la requête de la société Baudin Chateauneuf et rejeté les...

...WEBER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 mars 2000 sous le N° 00NC00361, présentée pour M Jean-Pierre X, demeurant ..., par Maître Weber, avocat ; M X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement no 983625-985955 en date du 16 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des arrêtés en date des 6 février 1998 et 30 juin 1998 par lesquels le ministre de la justice, d'une part, l'a suspendu de ses fonctions, et, d'autre part, a prononcé à son encontre la sanction de mise à la retraite d'office ; 2° - de le réintégrer dans l'ensemble de...

...WEBER...Vu enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 24 décembre 1999, la requête présentée pour la société PRODAL, dont le siège est ... par Me X..., avocat ; la requérante demande à la cour d'annuler le jugement n° 98-1708 du 7 octobre 1999 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés mises à sa charge au titre des années 1992 et 1993 et de prononcer la décharge de ces impositions ; ........................................................................................................................ Vu les...

...WEBER...Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Classement CNIJ : 19-01-04-03 C Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 3 juillet 2003 : - le rapport de Mme MALAVAL, premier conseiller, - et les conclusions de M. PRUVOST, commissaire du Gouvernement ; Considérant que la société T.R.S. et son gérant, M. X, relèvent appel du jugement en date du 1er avril 1998 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande en...

...WEBER