Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Baillard dans la jurisprudence francophone

...M. Baillard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 25 janvier 2019 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a prolongé son placement à l'isolement pour une durée maximale de trois mois à compter du 27 janvier 2019 et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros au titre des articles L.761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991. Par un jugement n° 1900478 du 11 mars 2021, le tribunal administratif d'Amiens a annulé la décision...

...M. Baillard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par trois requêtes distinctes, M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler la décision en date du 19 juin 2018, par laquelle le directeur général du centre hospitalier de Valenciennes lui a infligé la sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de cinq mois, dont deux mois avec sursis, ensemble l'avis du conseil de discipline en date du 14 juin 2018, d'enjoindre au centre hospitalier de Valenciennes de le réintégrer dans ses fonctions et de lui verser son traitement et les...

...M. Baillard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 5 avril 2019 par laquelle le directeur du groupe hospitalier du Havre a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident dont elle soutient avoir été victime le 19 février 2016, d'enjoindre au groupe hospitalier du Havre de réexaminer sa demande dans un délai de deux mois à compter du jugement à intervenir sous astreinte de 500 euros par jour de retard, de condamner le groupe hospitalier du Havre à lui verser la somme de 75 000 euros en...

...M. Baillard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, M. G... B... et Mme D... C... ont demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler la décision expresse en date du 11 mai 2018 par laquelle le centre hospitalier universitaire de Rouen a rejeté leur demande indemnitaire préalable, de condamner ce centre hospitalier à leur verser une somme de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant du décès de leur fils, A... B... et une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, d'autre part, d'annuler la...

...M. Baillard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 29 novembre 2016 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité et d'ordonner une expertise visant à déterminer le taux d'invalidité concernant, d'une part, sa blessure à la cheville, d'autre part, la maladie lombaire contractée dans l'exercice de ses fonctions. Par un jugement n° 1903510 du 8 juillet 2021, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...M. Baillard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi de cette mesure d'éloignement, d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de trente jours à compter du jugement à intervenir, à défaut, de lui délivrer dans un délai...

...M. Baillard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler la décision en date du 22 janvier 2019 par laquelle le directeur général du centre hospitalier de Valenciennes l'a suspendu provisoirement de ses activités cliniques et thérapeutiques et lui a fait interdiction d'accéder aux locaux du centre hospitalier de Valenciennes ou, à titre subsidiaire, d'annuler cette décision à compter du 8 avril 2019, d'enjoindre au centre hospitalier de Valenciennes de le réintégrer dans ses fonctions de...

...M. Baillard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 1er avril 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi de cette mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'un an, d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime, à titre principal, de lui délivrer sans délai une carte de séjour temporaire portant la...

...M. Baillard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 15 juin 2021 par lequel le préfet de l'Eure a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans, d'enjoindre au préfet de l'Eure de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de...

...M. Baillard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, M. C... Imam a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2021 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé son pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de trois ans, d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de quinze jours suivant la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 150 euros par jour de...