Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Besle dans la jurisprudence francophone

...M. BESLE...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2007, présentée par le PREFET DU RHONE ; Le PREFET DU RHÔNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502330 du 14 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté en date du 24 mars 2005 par lequel il a prononcé la fermeture administrative du débit de boissons D'ailleurs et d'Autre part géré par la société FLF pour une durée de quinze jours ; 2° de rejeter la demande présentée par la société FLF devant le tribunal administratif...

...M. BESLE...Vu la requête enregistrée le 5 octobre 2007 sous le n° 07LY02210, présentée pour M. Mouctar et Mme Aminata X, domiciliés ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0408485 et 0408486 en date du 10 janvier 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leurs demandes, tendant, d'une part, à l'annulation des décisions du 19 janvier 2004, par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de leur délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale , d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet du Rhône de leur délivrer une carte de séjour...

...M. BESLE...Vu la requête, enregistrée le 22 octobre 2007, sous le n° 07LY02363, présentée pour M. Usman X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701239 en date du 4 juillet 2007, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande dirigée contre les décisions des 23 octobre 2006 et 22 janvier 2007 par lesquelles le préfet de la Haute-Savoie a refusé de renouveler son titre de séjour et rejeté son recours gracieux contre ce refus ; 2° d'annuler ces décisions ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des...

...M. BESLE...Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2007, présentée pour la SOCIETE GCC, dont le siège social est 226 avenue Maréchal Foch aux Mureaux 78130 ; La SOCIETE GCC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501349 du 20 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 138 695,83 euros au titre du règlement financier du marché passé le 28 juillet 1995 pour l'extension de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ; 2° de condamner l'Etat à lui verser ladite somme, assortie des intérêts moratoires...

...M. BESLE...Vu la requête enregistrée le 17 décembre 2007, présentée pour M. Kamel X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604156-0604542 du 23 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 23 juin 2006 par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet, sous l'astreinte journalière de 100 euros, de lui délivrer une carte temporaire de séjour portant la mention vie privée et familiale ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la...

...M. BESLE...Vu la requête enregistrée le 19 décembre 2007, présentée pour le PREFET DU RHONE ; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701621 du 25 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon, d'une part, a annulé sa décision du 11 avril 2006 refusant à M. Rafik X le renouvellement d'une carte temporaire de séjour portant la mention étudiant , d'autre part, lui a enjoint de réexaminer la demande de renouvellement du titre dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement ; 2° de rejeter les demandes à fin d'annulation et d'injonction présentées devant le...

...M. BESLE...Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2007, présentée pour Mme Fatima X, domiciliée chez Mme Latefa Kacha, 59 rue Léo Lagrange à Vénissieux 69100 ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606684 du 25 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 18 août 2006 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un certificat de résidence algérien d'un an portant la...

...M. BESLE...Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2008 sous le n° 08LY01412, présentée pour M. Slimane X, domicilié chez Mme Cherifa X, ...; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 080831, du 16 mai 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet de l'Isère en date du 25 janvier 2008, qui a refusé de renouveler son titre de séjour, assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire et fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Isère, selon les cas, de lui...

...M. BESLE...Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2008, présentée pour Mme Samira X, domiciliée chez M. et Mme Gallois, 6 Lotissement La Garenne à Corbigny 58800 ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800420 du 22 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 janvier 2008 par lequel le préfet de la Nièvre a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3...

...M. BESLE...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2008, présentée pour le PREFET DU RHÔNE ; Le PREFET DU RHÔNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801299 du 27 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a, sur la demande de Mme Y, annulé les décisions en date du 11 février 2008 refusant à cette dernière la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme Y devant le tribunal administratif ; 3° de mettre à la charge de Mme Y la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du...