Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. DUPLAN dans la jurisprudence francophone

...M. DUPLAN...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Par deux requêtes distinctes, la société à responsabilité limitée à associé unique SARLU " Institut Marin du Bien Être et du Bien Vieillir " a demandé au tribunal administratif de Poitiers, d'annuler, d'une part, la décision du 10 mai 2021 par laquelle le maire de Royan a décidé de résilier la convention d'occupation de son centre de balnéothérapie et, d'autre part, la décision du 17 juin 2021 du maire de Royan ayant le même objet, et d'ordonner la reprise des relations contractuelles. Par un jugement n...

...M. DUPLAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 22 mars 2021 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement. Par un jugement n° 2102562 du 30 mars 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a fait droit à sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2023, la Selarl Bally MJ, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société GH Team Bordeaux, représentée par Me Grisoni, demande à la cour...

...M. DUPLAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 22 mars 2021 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement. Par un jugement n° 2102557 du 30 mars 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a fait droit à sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2023, la Selarl Bally MJ, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société GH Team Bordeaux, représentée par Me Grisoni, demande à la cour...

...M. DUPLAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Sarl Dartess Embouteillage et Conditionnement a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 30 septembre 2020 par laquelle la directrice générale de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer FranceAgriMer a rejeté sa demande de paiement de l'aide aux programmes d'investissement, d'enjoindre à FranceAgriMer de lui verser cette aide d'un montant de 324 747,51 euros ainsi qu'une somme de 10 000 euros en réparation du préjudice subi...

...M. DUPLAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision du 25 septembre 2015 par laquelle le directeur adjoint du travail de Mayotte a autorisé son licenciement pour motif disciplinaire, ensemble le rejet implicite de son recours gracieux. Par un jugement n° 1600572 du 7 juin 2018, le tribunal administratif de Mayotte a annulé ces décisions. Par un arrêt n° 18BX03155 du 9 juillet 2020, la cour a annulé le jugement n° 1600572 du 7 juin 2018 du tribunal administratif de Mayotte et...

...M. DUPLAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Martinique a déféré au tribunal administratif de la Martinique M. B... et Mme A... C... comme prévenus d'une contravention de grande voirie constatée par un procès-verbal du 26 avril 2023 pour occuper sans droit ni titre une partie de la parcelle cadastrée section A n° 351 située sur le domaine public maritime, attenante de la parcelle cadastrée section A n° 129 sur laquelle est implantée leur maison d'habitation, sur le territoire de la commune des Trois-Ilets. Par un jugement n° 2300301 du 24...

...M. DUPLAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, M. C... A... et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2012 à 2014. Par une troisième requête, la société de fait A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge de la taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamée au titre de la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014. Par un...

...M. DUPLAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif SNC Service Terminal Atlantic Container STAC a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les titres exécutoires n° 23-573722, 23 - 573723 et 23-573724 émis à son encontre le 15 avril 2019 par le grand port maritime de Bordeaux portant respectivement avis de paiement des sommes de 46 382,20 euros, 80 525,23 euros et 22 508,80 euros à raison de l'occupation sans droit ni titre des parcelles cadastrées section AI n° 55, 56 et 103, situées rues Bertrand Balguerie et Henri Delattre...

...M. DUPLAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 2305675 du 16 février 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...M. DUPLAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 1er mars 2019 par laquelle la ministre du travail a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision du 23 juillet 2018 par laquelle l'inspecteur du travail de la 3ème section des Hautes-Pyrénées a autorisé son licenciement pour faute. Par un jugement n° 1900976 du 13 juillet 2021, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure initiale devant la cour : Par une requête et un mémoire...