Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Delevalle dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Caen, 25 février 1992, CETATEXT000008248430
44-01-01-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 10 JUILLET 1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE - ETUDE D'IMPACT - PROCEDURE D'URGENCE... ...M. Delevalle
| France, Tribunal administratif de Caen, 24 septembre 1991, CETATEXT000008277593
44-02-02-005-03 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Delevalle
| France, Tribunal administratif de Caen, 18 décembre 1990, CETATEXT000008281877
44-02-02-01-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Delevalle
| France, Tribunal administratif de Caen, 10 juillet 1990, CETATEXT000008274656
44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Delevalle
