Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Emmanuel Glaser dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 14 octobre 2011, 325406
...M. Emmanuel Glaser...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 février et 19 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE WEST AFRICA HOLDING LIMITED, dont le siège est 1 Seaton Place à Saint-Hélier, Jersey, Royaume-Uni ; la SOCIETE WEST AFRICA HOLDING LIMITED demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 06BX01084 du 18 décembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 00723-00724-00725 du 14 février 2006 du tribunal administratif de Toulouse...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 12 décembre 2008, 298989
...M. Emmanuel Glaser...Vu, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 22 novembre 2006 et le 15 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Claude A demeurant ... ; M. et Mme Claude A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 29 juin 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a, d'une part, annulé les articles 1er et du 2 du jugement du 4 novembre 2003 du tribunal administratif d'Orléans les déchargeant des impositions supplémentaires auxquelles ils ont été assujettis en matière d'impôt sur le revenu, de contribution...
