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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. GUILLAUMONT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel cette obligation pourra, le cas échéant, être exécutée d'office, d'autre...

24-01-03-01 Domaine. - Domaine public. - Protection du domaine. - Contraventions de grande voirie. ... ...M. GUILLAUMONT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le président du directoire du grand port maritime de Marseille a déféré au tribunal administratif de Marseille, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, M. A... B... et a demandé à la juridiction, d'une part, de constater que les faits établis par le procès-verbal du 16 décembre 2022 constituent la contravention prévue et réprimée par les articles R. 5337-1 et R. 5333-24 du code des transports et...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. GUILLAUMONT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler la décision du 11 janvier 2023 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé d'admettre son épouse au bénéfice du regroupement familial, d'autre part, d'enjoindre à l'administration de prononcer cette admission. Par un jugement n° 2300265 du 15 mai 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. GUILLAUMONT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 21 avril 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office, d'autre part, d'enjoindre...

17-03 Compétence. - Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. 17-04-01-02 Compétence. - Compétences concurrentes... ...M. GUILLAUMONT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les titres de recette émis les 6 juillet, 7 septembre et 16 novembre 2020 pour le recouvrement d'un indu de rémunération, à hauteur des sommes respectives de 2 214,02 euros, 4 001,63 euros et 744,51 euros, ensemble la décision du 15 septembre 2021 de la directrice du centre expert pour les ressources...

66-07-01-03-02-01 Travail et emploi. - Licenciements. - Autorisation administrative - Salariés protégés. - Modalités de délivrance ou de... ...M. GUILLAUMONT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision de l'inspectrice du travail du 9 juin 2021 autorisant la SAS Chronopost à procéder à son licenciement. Par un jugement n° 2104295 du 5 juin 2024, le tribunal administratif de Nice a annulé la décision en litige. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire...

335-01-02 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Autorisation de séjour. ... ...M. GUILLAUMONT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Marseille, en premier lieu, d'annuler la décision du 31 juillet 2020 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse, en deuxième lieu, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de faire droit à sa demande dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. GUILLAUMONT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel la préfète de Vaucluse l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, lui a interdit le retour en France pendant trois ans, a fixé la Turquie comme pays de renvoi et a prononcé l'inscription au Système d'information Schengen, de l'admettre au bénéfice de l'aide...

37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. - Exécution des jugements. - Exécution des peines. - Service public pénitentiaire.... ...M. GUILLAUMONT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner l'Etat à lui verser la somme de 25 575 euros en réparation du préjudice moral que lui ont causé ses conditions de détention au centre de détention de Casabianda. Par un jugement n° 2200524 du 7 juillet 2023, le tribunal administratif de Bastia a rejeté cette demande. Procédure devant...

37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. - Exécution des jugements. - Exécution des peines. - Service public pénitentiaire.... ...M. GUILLAUMONT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner l'Etat à lui verser la somme de 28 612,50 euros en réparation du préjudice moral que lui ont causé ses conditions de détention au centre de détention de Casabianda. Par un jugement n° 2200531 du 7 juillet 2023, le tribunal administratif de Bastia a rejeté cette demande. Procédure...