Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. KAUFFMANN dans la jurisprudence francophone

...M. KAUFFMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2021 par lequel le maire de Rémire-Montjoly a accordé un permis de construire à la société civile immobilière SCI Fort Diamant Uptown sur une parcelle AP 713 située route des plages, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux présenté le 9 mars 2021. Par un jugement n° 2100927 du 3 mars 2022, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...M. KAUFFMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Poitiers, d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2020 par lequel la rectrice de l'académie de Poitiers a prononcé à son encontre la sanction de déplacement d'office et l'arrêté en date du 4 novembre 2020 et la décision du même jour par lesquels la même autorité l'a affectée en zone de remplacement du département des Deux-Sèvres et a fixé sa résidence administrative au lycée Maurice Genevoix de Bressuire. Par un jugement n° 2002942 du 6 décembre 2022, le tribunal...

...M. KAUFFMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler, d'une part, la décision du 11 mars 2019 par laquelle le commandant de groupement de gendarmerie de Mayotte a décidé son rapatriement anticipé avec relève de Mayotte, pour raison disciplinaire ainsi que la décision du 21 janvier 2020 par laquelle le commandant du groupement de gendarmerie mobile III/6 de Toulouse a prononcé à son encontre une sanction de 15 jours d'arrêts avec dispense d'exécution, la décision du 3 septembre 2020 du directeur général de la...

...M. KAUFFMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner le groupement d'établissements publics de l'Education nationale GRETA de La Réunion à lui verser la somme de 24 518,24 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de l'illégalité de la décision de non-renouvellement de son contrat du 8 juillet 2020. Par une ordonnance n° 2201420 du 11 janvier 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande...

...M. KAUFFMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2 018,87 euros au titre de l'indemnité de fin de contrat qu'il estime lui être due. Par un jugement n° 2106591 du 12 juillet 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2023, M. B..., représenté par Me Laplagne, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de...

...M. KAUFFMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS DNV Promotion a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 9 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Bordeaux a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la construction d'un immeuble d'habitation collectif de 63 logements sur un terrain situé 89-103 avenue de Verdun à Bordeaux, ensemble la décision du 15 juin 2021 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n°2103675 du 13 octobre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du 9 mars...

...M. KAUFFMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association SEPANSO Dordogne, l'association pour la protection de la vallée du Buisson APVB, M. B... C... et M. D... A... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 2 août 2022 par lequel le préfet de la Dordogne a porté dérogation à l'interdiction de perturbation d'espèces animales protégées et de destruction de leurs habitats dans le cadre de la création d'un magasin U Express sur la commune de Buisson-du-Cadouin. Par un jugement n°2205251 du 5 février 2024, le tribunal...

...M. KAUFFMANN...Vu la procédure suivante : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS La cour administrative d'appel de Bordeaux 1ère chambre Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C..., M. B... E..., M. F... A... et l'association SEPANSO Dordogne ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 25 mars 2021, par lequel le maire de la commune de Le Buisson-de-Cadouin 24 a délivré à la société à responsabilité limitée SARL PROBUIS un permis de construire portant sur la création d'un magasin U Express d'une surface de plancher totale de 1592 m² et comprenant...

...M. KAUFFMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de renouveler son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2400547 du 3 juillet 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2024, Mme B..., représentée par Me Chretien...

...M. KAUFFMANN...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 13 juin 2024 par lequel le préfet de la Vienne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2401571 du 8 juillet 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés...