Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Le Goff dans la jurisprudence francophone

...M. Le Goff...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2004, présentée pour la COMMUNE D'ERCHEU, représentée par son maire, par la SCP Lebègue, Pauwels, Derbise ; la COMMUNE D'ERCHEU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 9901614-9902053 en date du 2 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de la compagnie GAN et M. Guy X à lui payer la somme de 51 083,87 francs dont 10 000 francs au titre des troubles de jouissance, l'a condamnée avec M. X à supporter pour moitié la charge des frais d'expertise d'un montant de 4 050,57...

...M. Le Goff...Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Pierre X, demeurant ..., par la SCP Cochemé-Kraut ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-1729 en date du 12 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a ramené le montant de ses honoraires à la somme de 14 660,53 euros dont 2 402,57 euros au titre de la taxe sur la valeur ajoutée ; 2° de fixer le montant de ses honoraires à la somme de 20 943,62 euros toutes taxes comprises ; Il soutient que le jugement querellé est entaché d'une erreur de...

...M. Le Goff...Vu la requête, enregistrée le 11 août 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, ayant principal établissement 1 rue de la Fontainerie à Arras 62033 Cedex, par Me Weppe ; la COMPAGNIE GENERALE DES EAUX demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0100632 en date du 28 juin 2004 du Tribunal administratif de Lille en tant qu'il l'a déclarée responsable du tiers des conséquences dommageables de l'inondation, survenue le 2 juin 1999, de l'habitation de Mme X, située ... à Grenay ; 2° à titre principal, de la mettre hors de...

...M. Le Goff...Vu la requête, enregistrée le 31 août 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SOCIETE DEVIN LEMARCHAND ENVIRONNEMENT DLE dont le siège est ... 44328, représentée par son président directeur général en exercice, par la SCP Salaün, Dore, Ruffault, Caron, Gruber ; la SOCIETE DEVIN LEMARCHAND ENVIRONNEMENT demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 9901344 du 22 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a condamné le syndicat intercommunal de distribution d'eau du Nord à lui verser la somme de 122 325,09 euros assortie des intérêts au...

...M. Le Goff...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Dalila Y, demeurant ..., par Me Blazy ; Mme Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102435 en date du 19 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a condamné l'Etablissement français du sang à lui verser une somme de 10 800 euros et à verser une somme de 9 366,82 euros à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne ; 2° de condamner l'Etablissement français du sang à lui payer la somme de 106 714,31 euros au titre du préjudice...

...M. Le Goff...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Y... , demeurant ..., par Me X... ; Mme demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0001840 du 19 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a condamné le centre hospitalier de Laon à lui verser la somme de 8 833,39 euros et à verser à la caisse d'assurance maladie régionale des artisans et commerçants de Picardie la somme de 10 611,27 euros ; 2° de condamner le centre hospitalier de Laon à lui verser la somme de 10 417,94 euros au titre du préjudice...

...M. Le Goff...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 7 mars 2005, présentée pour M. et Mme Christian X, demeurant ..., par Me Pornin ; M. et Mme X demandent à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0300981 en date du 9 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et de contributions sociales, et des pénalités y afférentes, auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 1997 dans les rôles de la commune d' Isbergues, mises en recouvrement les 30...

...M. Le Goff...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 7 mars 2005, présentée pour M. et Mme Michel X, demeurant ..., par Me Pornin ; M. et Mme X demandent à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0202665 en date du 9 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et de contributions sociales, et des pénalités y afférentes, auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 1997 dans les rôles de la commune de Wimille, mises en recouvrement les 31 mars...

...M. Le Goff...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme A... , demeurant ..., par Me B... ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200890 en date du 30 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier universitaire d'Amiens soit condamné à l'indemniser des préjudices subis à la suite d'une intervention effectuée dans cet établissement le 22 novembre 1995 ; 2° à titre principal, de condamner le centre hospitalier universitaire d'Amiens à lui verser la...

...M. Le Goff...Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Hervé X, demeurant ..., par Me X..., avocat ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 0005160 en date du 4 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a condamné le centre hospitalier de Cambrai à lui verser la somme de 5 000 euros et à verser à la caisse primaire d'assurance maladie de Cambrai la somme de 37 802,83 euros à la suite de son hospitalisation le 18 mai 1997 et a rejeté le surplus des conclusions des parties ; Il soutient qu'il développera...