Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Picard dans la jurisprudence francophone

66-03-04 Travail et emploi. Conditions de travail. Médecine du travail. ... ...M. PICARD...Vu la décision n° 340577 du 30 décembre 2011 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux, après avoir annulé l'arrêt n° 09LY00056 du 23 mars 2010, renvoie l'affaire à la Cour ; Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 15 janvier 2009, présenté par le MINISTRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702100 du 6 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé la décision de l'inspecteur du...

...M. PICARD...Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2007, présentée pour M. Alain A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 4 du jugement n° 0502518, en date du 10 avril 2007, en tant que le Tribunal administratif de Dijon a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une somme de 3 049 293,35 euros, en réparation des conséquences de l'illégalité d'un arrêté du 2 février 2001 du préfet de l'Yonne l'autorisant à transférer son officine pharmaceutique, et a limité à un montant de 15 000 euros la somme que l'Etat a été condamné à lui verser...

30-02-05-01-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES -... ...M. Picard