Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. de Sevin dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Poitiers, 19 avril 1989, CETATEXT000008293735
16-04-01-01-01 COMMUNE - FINANCES, BIENS, CONTRATS ET MARCHES - FINANCES COMMUNALES - DEPENSES - DEPENSES OBLIGATOIRES -Absence - Somme... ...M. de Sevin
| France, Tribunal administratif de Poitiers, 24 octobre 1987, CETATEXT000008248020
44-02-01-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. de Sevin
| France, Tribunal administratif de Poitiers, 30 septembre 1987, 22385
44-02-02-005-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. de Sevin
| France, Tribunal administratif de Poitiers, 30 septembre 1987, CETATEXT000008283089
44-02-01-03 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - CHAMP... ...M. de Sevin
| France, Tribunal administratif de Poitiers, 30 septembre 1987, CETATEXT000008283093
44-02-02-01-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. de Sevin
| France, Tribunal administratif de Poitiers, 06 mai 1987, CETATEXT000008278765
01-09-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DISPARITION DE L'ACTE - ABROGATION. -Abrogation implicite - Article 29-8 alinéa 1 du décret... ...M. de Sevin
| France, Tribunal administratif de Poitiers, 15 avril 1987, CETATEXT000008278710
44-02-02-01-03 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. de Sevin
| France, Tribunal administratif de Poitiers, 01 avril 1987, CETATEXT000008278706
66-10-01 TRAVAIL - EMPLOI - AIDE A L'EMPLOI -Aide à la création d'entreprise article L. 351-24 du code du travail - Création ou reprise... ...M. de Sevin
| France, Tribunal administratif de Poitiers, 29 octobre 1986, CETATEXT000008271544
44-02-02-005-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. de Sevin
| France, Tribunal administratif de Poitiers, 25 juin 1986, CETATEXT000008292098
44-02-02-01-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. de Sevin
