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...Mme ANTONIAZZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 12 février 2023 par lesquelles la préfète de Meurthe-et-Moselle, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de dix-huit mois et, d'autre part, l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours sur le territoire de la commune de Toul...

...Mme ANTONIAZZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour ainsi que l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné, d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle, à titre principal de lui délivrer un titre de séjour d'un an portant la...

...Mme ANTONIAZZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 1er août 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée d'office à l'expiration de ce délai, d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir, subsidiairement, de...

...Mme ANTONIAZZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit, d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer un titre de séjour sans délai, sous astreinte de 200 euros par jour de retard et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application...

...Mme ANTONIAZZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 27 juin 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a assignée à résidence dans le département de Meurthe-et-Moselle pour une durée de quarante-cinq jours, l'a obligée à se présenter tous les lundis et mercredis à 10h auprès des services de police et l'a astreinte à se maintenir quotidiennement, de 6h à 9h, au sein de son logement et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à son conseil au titre des articles L...

...Mme ANTONIAZZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel le préfet du Doubs l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays à destination duquel elle pourra être renvoyée ainsi que l'arrêté du 13 juillet 2023 par lequel le préfet du Doubs a retiré son arrêté du 22 juin 2023 et a rejeté pour irrecevabilité la demande de titre de séjour de Mme B..., l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en...

...Mme ANTONIAZZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2300586 du 19 septembre 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2023, M. B..., représenté par Me Jeannot, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 19...

...Mme ANTONIAZZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... et Mme D... B... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg, chacun en ce qui le concerne, d'annuler les arrêtés du 17 mai 2023 par lesquels la préfète du Bas-Rhin a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2305315, 2305316 du 20 novembre 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : I...

...Mme ANTONIAZZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E..., Mme J..., M. L..., Mme M..., M.et Mme B... et M. G... ont demandé au tribunal administratif de Besançon, d'une part, d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2019 par lequel le préfet du Jura a déclaré d'intérêt général et autorisé les travaux de mise en conformité de la répartition des débits de la rivière Seille, au droit du seuil " Planche de Juhans ", sur le territoire de la commune de Ruffey-sur-Seille, et la décision implicite rejetant leur recours gracieux, ainsi que, d'autre part, d'annuler l'arrêté du 7 juin...

...Mme ANTONIAZZI...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 décembre 2021 et 13 juin 2024, la société d'exploitation du parc éolien du Mont Egaré, représentée par Me Cambus de la LPA CGR Avocats, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2021 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale relative à la création d'un parc éolien de six aérogénérateurs et deux postes de livraison sur le territoire des communes de Trecon et Clamanges ; 2° d'enjoindre au préfet de la Marne de reprendre l'instruction...