Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme LE BRIS dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme LE BRIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler le courrier du maire de Saint-Benoît du 16 octobre 2020 l'informant qu'elle était redevable d'une somme de 5 877,57 euros au titre des majorations d'indemnité de fonction indûment perçues pour la période d'octobre 2016 à juillet 2020, le titre de recettes émis par la commune de Saint-Benoît le 27 avril 2021 en vue du paiement d'une somme 5 877,57 euros et la décision rejetant implicitement son recours gracieux. Par un jugement n...

...Mme LE BRIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler le courrier du maire de Saint-Benoît du 16 octobre 2020 l'informant qu'elle était redevable d'une somme de 4 374,15 euros au titre des majorations d'indemnité de fonction indûment perçues pour la période de novembre 2017 à juillet 2020, le titre de recettes émis par la commune de Saint-Benoît le 27 avril 2021 en vue du paiement d'une somme 4 374,15 euros et la décision rejetant implicitement son recours gracieux. Par un jugement...

...Mme LE BRIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler le courrier du maire de Saint-Benoît du 16 octobre 2020 l'informant qu'il était redevable d'une somme de 5 877,57 euros au titre des majorations d'indemnité de fonction indûment perçues pour la période d'octobre 2016 à juillet 2020, le titre de recettes émis par la commune de Saint-Benoît le 27 avril 2021 en vue du paiement d'une somme 5 877,57 euros et la décision rejetant implicitement son recours gracieux. Par un jugement n...

...Mme LE BRIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler le courrier du maire de Saint-Benoît du 16 octobre 2020 l'informant qu'elle était redevable d'une somme de 5 877,57 euros au titre des majorations d'indemnité de fonction indûment perçues pour la période d'octobre 2016 à juillet 2020, le titre de recettes émis par la commune de Saint-Benoît le 27 avril 2021 en vue du paiement d'une somme 6 285,56 euros et la décision rejetant implicitement son recours gracieux. Par un jugement n...

...Mme LE BRIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler le courrier du maire de Saint-Benoît du 16 octobre 2020 l'informant qu'elle était redevable d'une somme de 5 877,57 euros au titre des majorations d'indemnité de fonction indûment perçues pour la période d'octobre 2016 à juillet 2020, le titre de recettes émis par la commune de Saint-Benoît le 27 avril 2021 en vue du paiement d'une somme 5 877,57 euros et la décision rejetant implicitement son recours gracieux. Par un jugement n...

...Mme LE BRIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... A... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler le courrier du maire de Saint-Benoît du 16 octobre 2020 l'informant qu'il était redevable d'une somme de 2 941,21 euros au titre des majorations d'indemnité de fonction indûment perçues pour la période d'octobre 2016 à août 2018, le titre de recettes émis par la commune de Saint-Benoît le 27 avril 2021 en vue du paiement d'une somme 2 941,21 euros et la décision rejetant implicitement son recours gracieux. Par un jugement n...

...Mme LE BRIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler le courrier du maire de Saint-Benoît du 16 octobre 2020 l'informant qu'il était redevable d'une somme de 14 389,03 euros au titre des majorations d'indemnité de fonction indûment perçues pour la période d'octobre 2016 à mai 2020, le titre de recettes émis par la commune de Saint-Benoît le 27 avril 2021 en vue du paiement d'une somme 14 389,03 euros et la décision rejetant implicitement son recours gracieux. Par un jugement n...

...Mme LE BRIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler le courrier du maire de Saint-Benoît du 16 octobre 2020 l'informant qu'il était redevable d'une somme de 5 626,50 euros au titre des majorations d'indemnité de fonction indûment perçues pour la période d'octobre 2016 à juillet 2020, le titre de recettes émis par la commune de Saint-Benoît le 27 avril 2021 en vue du paiement d'une somme 5 626,50 euros et la décision rejetant implicitement son recours gracieux. Par un jugement n...

...Mme LE BRIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération du centre de la Martinique CACEM a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner la société Sunzil Caraïbes à lui verser la somme de 90 560 euros en réparation du préjudice financier résultant des défaillances dans ses prestations d'entretien et de maintenance de la centrale photovoltaïque installée sur le bâtiment de l'unité de traitement et de valorisation des déchets UTVD qui lui ont été confiées par un marché public de prestation de services du 9 août 2013...

...Mme LE BRIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... et C... B... ont notamment demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner solidairement la communauté d'agglomération de F..., l'Etat, la commune de F... et l'association XLR à leur verser la somme globale de 179 119,80 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis en raison des nuisances sonores occasionnées par l'exploitation de l'établissement " La Sirène ", cette somme devant être assortie des intérêts au taux légal à compter de la réception de leurs demandes...