Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme PETON dans la jurisprudence francophone - page 173

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme PETON-PHILIPPOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2014 par lequel le préfet des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1500772,1500773 du 2 juin 2015, le tribunal administratif de Nancya rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I. Par une requête enregistrée le 10 décembre 2015, sous...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme PETON-PHILIPPOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2014 par lequel le préfet des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1500772,1500773 du 2 juin 2015, le tribunal administratif de Nancya rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I. Par une requête enregistrée le 10 décembre 2015, sous...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme PETON-PHILIPPOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C..., épouseA..., a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2015 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite. Par un jugement n° 1505943 du 6 janvier 2016, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme PETON-PHILIPPOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 31 août 2015 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit. Par un jugement n° 1505766 du 16 décembre 2015, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme PETON-PHILIPPOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 12 juin 2015 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée. Par un jugement n° 1502228 du 16 décembre 2015, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la...