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RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Préjudice corporel Dans le cadre de l'indemnisation d'un préjudice... ...10 ème chambre...Dans le cadre de l'indemnisation d'un préjudice corporel à caractère personnel, seul le préjudice d'agrément peut être indemnisé, sans référence à un préjudice moral déjà contenu dans le pretium doloris et les composantes du déficit fonctionnel séquellaire. Le préjudice d'agrément n'a pas besoin d'être spécialement documenté dès lors que les composantes du déficit fonctionnel séquellaire démontrent, ce qui est le cas en l'espèce, une gêne dans les...