La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:12e chambre section 2

...12e chambre section 2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM Code nac : 57A 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 OCTOBRE 2018 N° RG 15/09015 AFFAIRE : Thierry X... C/ SAS SFR BUSINESS DISTRIBUTION anciennement dénommée CINQ SUR CINQ Décision déférée à la cour: Jugement rendue le 08 Décembre 2015 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : ... Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Lénaïck Y... Me Julie C... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

...12e chambre section 2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM Code nac : 39H 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 OCTOBRE 2018 N° RG 17/03759 AFFAIRE : SASU CREATIVE COMMERCE PARTNERS agissant en la personne de ses représentants légaux domicili és en cette qualité audit siège C/ Ludovic X... ... Décision déférée à la cour: Jugement rendue le 24 Février 2017 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2016F01121 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine Y...

...12e chambre section 2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM Code nac : 59B 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 6 SEPTEMBRE 2018 N° RG 17/06668 AFFAIRE : SA CM-CIC FACTOR anciennement dénommée FACTOX... C/ SCP OLIVIER ZANNI ès-qualités de L.J.de la Société Manufactures de Plumes et de Duvet du Centre -MPDC Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 15 Janvier 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2012F04195 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...

...12e chambre section 2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM Code nac : 59C 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 SEPTEMBRE 2018 N° RG 17/07576 AFFAIRE : SASU EVOLIANCE ... C/ Société UBIQUE ... Décision déférée à la cour: Jugement rendue le 11 Octobre 2017 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 2016F00858 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Caroline X... Me Franck Y... Me Pascale J... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX...

...12e chambre section 2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM Code nac : 39H 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JUIN 2018 N° RG 17/03072 AFFAIRE : SARL SPACEKEY EUROPE C/ SAS 3D PLUS Décision déférée à la cour: Jugement rendue le 10 Mars 2017 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 2016F00383 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand X... Me Valérie Y... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN JUIN DEUX MILLE DIX...

...12e chambre section 2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM Code nac : 61B 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 3 MAI 2018 N° RG 16/04531 AFFAIRE : SELARL E H, ès-qualités de liquidateur judiciaire de Monsieur J K ... C/ Établissement 1 - Établissement 1 ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro Établissement 1, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 30...

...12e chambre section 2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM Code nac : 56E 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 3 MAI 2018 N° RG 17/02576 AFFAIRE : SA SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR C/ S.A.R.L. C.G.B. Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 06 Octobre 2015 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 12 N° Section : N° RG : 13/08637 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Mélina PEDROLETTI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TROIS MAI DEUX MILLE...

...12e chambre section 2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM Code nac : 30C 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 AVRIL 2018 N° RG 17/08154 AFFAIRE : SARL UNIVERS DES SACS C/ SAS CORIO SAS OCHITO venant aux droits de la société CORIO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Mai 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 8 N° Section : N° RG : 14/03726 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Chantal DE CARFORT Me Mélina PEDROLETTI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU...

...12e chambre section 2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM Code nac : 56B 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2018 N° RG 16/05291 AFFAIRE : SASU CEPL ERAGNY C/ SAS L'ANNEAU Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 01 Juillet 2016 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 11 N° Section : N° RG : 2014F00880 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Mélina PEDROLETTI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX AVRIL DEUX MILLE DIX...

...12e chambre section 2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM Code nac : 56B 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 MARS 2018 N° RG 16/04612 AFFAIRE : SA GRDF SA C/ Société ENGIE anciennement dénommée GDF SUEZ ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 25 Mai 2016 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2013F00475 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Pierre GUTTIN Me Anne-laure DUMEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...