La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:14è chambre

...14e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 22/05333 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMAO AFFAIRE : R W I J C/ SCCV ANANDA Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 17 Juin 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 22/01201 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.07.2023 à : Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Jean-Christophe LUBAC, avocat au barreau de PARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...14e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 22/07432 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VR7C AFFAIRE : S.A.S.U. PROTOSTYLE C/ S.C.I. IMMOFIM INVEST 4 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 24 Novembre 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de VERSAILLES N° RG : 22/00866 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.07.2023 à : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES Me Sophie ROJAT, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...

...14e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 22/07555 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSJX AFFAIRE : S.A.R.L. PRASANTH C/ ETABLISSEMENT PUBLIC Localité 3 HABITAT-OPH Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 28 Octobre 2022 par le Président du TJ de nanterre N° RG : 22/02156 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.07.2023 à : Me Georges ZOGHAIB, avocat au barreau de VAL D'OISE Me My-kim YANG PAYA, avocat au barreau de PARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM...

...14e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 22/07685 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSXD AFFAIRE : SCI MULBERRY C/ SAS JSP FINANCES Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 06 Décembre 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 22/01215 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.07.2023 à : Me Monique TARDY, avocat au barreau de VERSAILLES Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...14e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 23/00019 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTFR AFFAIRE : S.A.S. EXFRET 44 S.C.P. THEVENOT PARTNERS S.E.L.A.R.L. N MJ-O C/ S.A.S. FRAIKIN ASSETS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 13 Décembre 2022 par le Président du TC de NANTERRE N° RG : 2022R00769 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.07.2023 à : Me Martine DUPUIS, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Oriane DONTOT, avocat au barreau de VERSAILLES...

...14e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30C 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 23/00681 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VU6Q AFFAIRE : S.A.S. SAS ALTA GRAMONT C/ S.A.S. MARIONNAUD LAFAYETTE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 21 Décembre 2022 par le Président du TJ de NANTERRE N° RG : 22/02074 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.07.2023 à : Me Martine DUPUIS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Céline BORREL, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE...

...14e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 14e chambre ARRET N° DEFAUT DU 06 JUILLET 2023 N° RG 23/02328 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZBM AFFAIRE : P M C/ Société HAUTS DE SEINE HABITAT OPH Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 Décembre 2022 par le Tribunal de proximité de COLOMBES N° RG : 1220000166 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.07.2023 à : Me Karine PUECH, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, La...

...14e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 14e chambre ARRET N° PAR DÉFAUT DU 06 JUILLET 2023 N° RG 23/02474 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZPF AFFAIRE : S.A.S. TEAM RDV COMPETITION C/ S.C.I. TOTEM Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 Mars 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 2 N° RG : 23/00102 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.07.2023 à : Me Isabelle TOUSSAINT, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUILLET DEUX MILLE...

...14e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 22/03709 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHP2 AFFAIRE : S.A.S.U. PIC 92 PUBLICITE IMPRESSION CREATION C/ S.A.R.L. EUROPE ET COMMUNICATION Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 14 Avril 2022 par le Cour de Cassation de PARIS N° RG : 412 F-D Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 29.06.2023 à : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES Me Isabelle CHARBONNIER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE RÉPUBLIQUE...

...14e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 22/03720 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHQY AFFAIRE : S.A.S. CARRE D'AS C/ S.C.I. LA CROIX NAPLES Société BTSG prise en la personne de Maître F U, es qualité de mandataire judiciaire de la Société CARRE D'AS ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 Avril 2022 par le Président du TJ de NANTERRE N° RG : 21/03069 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 29.06.2023 à : Me Dan ZERHAT, avocat au barreau de VERSAILLES...