La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1b

...Pôle 6 - chambre 1- b...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/05075 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7V4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juillet 2023 Date de saisine : 04 Août 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 22/01482 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY le 08 Juin 2023 Appelant : Monsieur K P, représenté par Me Nicolas PEYRE, avocat au barreau de...

...Pôle 6 - chambre 1- b...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/05100 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7ZB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juillet 2023 Date de saisine : 04 Août 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 22/01482 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY le 08 Juin 2023 Appelant : Monsieur E, D, O Z, représenté par Me Nicolas PEYRE, avocat au barreau de...

...Pôle 6 - chambre 1- b...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/05196 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIALY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juillet 2023 Date de saisine : 10 Août 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 22/01482 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY le 08 Juin 2023 Appelante : Madame B O, représentée par Me Nicolas PEYRE, avocat au barreau de...

...Pôle 6 - chambre 1- b...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/05671 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEHR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juillet 2023 Date de saisine : 08 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 22/01482 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY le 08 Juin 2023 Appelant : Monsieur F, D P, représenté par Me Nicolas PEYRE, avocat au barreau de...

...Pôle 6 - chambre 1- b...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/05674 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEH4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juillet 2023 Date de saisine : 08 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 22/01482 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY le 08 Juin 2023 Appelant : Monsieur V, B T, représenté par Me Nicolas PEYRE, avocat au barreau de...

...Pôle 6 - chambre 1- b...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/05675 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEIA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juillet 2023 Date de saisine : 08 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 22/01482 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY le 08 Juin 2023 Appelant : Monsieur I D, représenté par Me Nicolas PEYRE, avocat au barreau de...

...Pôle 6 - chambre 1- b...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/05676 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEIG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juillet 2023 Date de saisine : 08 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 22/01482 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY le 08 Juin 2023 Appelante : Madame C, T, D U épouse V, représentée par Me Nicolas PEYRE, avocat au...

...Pôle 6 - chambre 1- b...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/05687 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEJ2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juillet 2023 Date de saisine : 08 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 22/01482 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY le 08 Juin 2023 Appelante : Madame B I, représentée par Me Nicolas PEYRE, avocat au barreau de...

...Pôle 6 - chambre 1- b...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/05688 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEJ5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juillet 2023 Date de saisine : 08 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 22/01482 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY le 08 Juin 2023 Appelante : Madame J, G Y épouse C, représentée par Me Nicolas PEYRE, avocat au...

...Pôle 6 - chambre 1- b...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/05693 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEKX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juillet 2023 Date de saisine : 08 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 22/01482 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY le 08 Juin 2023 Appelante : Madame V B épouse C, représentée par Me Nicolas PEYRE, avocat au barreau de...