La Jurisprudences de France concernant formation:1re chambre sociale - page 104
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| France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 22 mai 2020, 16/03540
...1re chambre sociale...IC/GL Grosse + copie délivrées le à 1re chambre sociale ARRÊT DU 22 mai 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/03540 - N° Portalis DBVK-V-B7A-MT5Y ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 AVRIL 2016 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RGF15/00442 APPELANT : Monsieur M K Adresse 1 Adresse 1 - GRANDE BRETAGNE Représentant : Maître Romuald PALAO de la SELARL PALAO AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE : SASP USAP Adresse...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 05 février 2020, 16/03920
...1re chambre sociale...MB/GL Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale anciennement dénommée 4ème A chambre sociale ARRET DU 05 FEVRIER 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/03920 - N° Portalis DBVK-V-B7A-MUTX ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 AVRIL 2016 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F15/00410 - APPELANTE : SAS ... ... ... Représentant : Maître Maxime DE MARGERIE, avocat...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 05 février 2020, 16/03924
...1re chambre sociale...MB/GL Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale anciennement dénommée 4ème A chambre sociale ARRET DU 05 FEVRIER 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/03924 - N° Portalis DBVK-V-B7A-MUT7 ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 AVRIL 2016 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F15/407- APPELANTE : SAS RAZEL BEC Adresse 1 Adresse 1 Représentant : Maître Maxime DE MARGERIE, avocat au barreau de MARSEILLE...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 05 février 2020, 16/03925
...1re chambre sociale...MB/GL Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale anciennement dénommée 4ème A chambre sociale ARRET DU 05 FEVRIER 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/03925 - N° Portalis DBVK-V-B7A-MUUB ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 AVRIL 2016 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F15/409 - APPELANTE : SAS RAZEL BECRAZEL BEC Adresse 1 Adresse 1 Représentant : Maître Maxime DE MARGERIE, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 05 février 2020, 16/03979
...1re chambre sociale...MB/GL Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale anciennement dénommée 4ème A chambre sociale ARRET DU 05 FEVRIER 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/03979 - N° Portalis DBVK-V-B7A-MUXG ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 AVRIL 2016 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F15/411- APPELANTE : SAS RAZEL BEC ... ... Représentant : Maître Maxime DE MARGERIE, avocat...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 22 janvier 2020, 16/02837
...1re chambre sociale...BA/MD Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 22 JANVIER 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/02837 - N° Portalis DBVK-V-B7A-MSUA ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 MARS 2016 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG APPELANTE : Madame N H Adresse 8 Localité 2 Représentant : Me Pascal ADDE de la SCP GRAPPIN - ADDE - SOUBRA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SARL ANTHEA RH...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 22 janvier 2020, 16/03376
...1re chambre sociale...BA/GL Grosse + copie délivrées le à 1ème chambre sociale ARRÊT DU 22 Janvier 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/03376 - N° Portalis DBVK-V-B7A-MTT2 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 AVRIL 2016 du conseil de Prud'hommes de PERPIGNAN N° RGF13/953 APPELANT : Monsieur C M Adresse 1 Adresse 1 Représentant : Me Aurélie CARLES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SCS CHUBB FRANCE Adresse 2 Adresse 2 Adresse 2 Représentant : Me...
