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La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:2ème chambre a

2 résultats trouvés :

France | France, Tribunal judiciaire d'Évry, 2ème chambre a, 03 juillet 2024, 19/08579

...2ème chambre a...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 03 Juillet 2024 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 19/08579 - N° Portalis DB3Q-W-B7D-NA2A JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : N, P, K V épouse B C/ S Z B Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame N, P, K V épouse B née le Date naissance 7 1979 à Localité 11 de nationalité Française demeurant Adresse 10 Représentée par Maître Caroline DUCREUX-AMOUR de la SELARL PRIMARD-BECQUET ET ASSOCIES, avocats au barreau de l’ESSONNE plaidant. bénéficie d’une...

France | 03/07/2024 | 2ème chambre a

France | France, Tribunal judiciaire d'Évry, 2ème chambre a, 03 juillet 2024, 22/06308

...2ème chambre a...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 03 Juillet 2024 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 22/06308 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O42S JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : Z O I M épouse C F C/ N P C F Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame Z O I M épouse C F née le Date naissance 3 1974 à Localité 10 de nationalité Francaise demeurant Adresse 5 Représentée par Maître Julie PITOT de la SELARL MFP AVOCATS, avocats au barreau de MELUN plaidant. bénéficie d’une aide juridictionnelle...

France | 03/07/2024 | 2ème chambre a
 
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