La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:4éme chambre sociale

...4ème chambre sociale - section 3...05/07/2017 ARRÊT No256/2017 No RG : 16/06382 MT/DB Décision déférée du 28 Novembre 2016 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de HAUTE GARONNE 21600429 Mme MAUDUIT SARL DATA INGENEREE SELARL FRANKLIN BACH C/ URSSAF DE MIDI PYRENEES CONFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème chambre sociale - section 3 *** ARRÊT DU CINQ JUILLET DEUX MILLE DIX SEPT *** APPELANTS SARL DATA INGENEREE 6 place du Docteur Bichon - 49000 ANGERS prise en la personne de SELARL FRANKLIN BACH, mandataire liquidateur de la SARL DATA...

...4ème chambre sociale...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4ème chambre sociale ARRÊT DU 01 Février 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/00713 Sur arrêt de renvoi RG no 2161 f-d de la Cour de Cassation en date du 09 DECEMBRE 2010, qui casse et annule dans toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 20 juillet 2009 par la Cour d'Appel de Nîmes statuant sur appel du jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse en date du 18 septembre 2008 ; APPELANTE : SA FONDASOL TECHNIQUES, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège...

...4ème chambre sociale...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER4ème chambre sociale ARRÊT DU 30 Novembre 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/08883 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 DECEMBRE 2009 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS No RGF08/183 APPELANT : Monsieur Bernard X......34120 CASTELNAU DE GUERSReprésentant : Me Marc BRINGER avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : Société GEOCOTON ANCIENNEMENT SA DAGRISprise en la personne de son représentant légal36 Avenue HOCHE75008 PARISReprésentant : Me AMOREVA substituant la AARPI FRIEH-BOUHENIC avocats au barreau...

...4ème chambre sociale...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4ème chambre sociale ARRÊT DU 23 Novembre 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 05514 Sur arrêt de renvoi RG n° 1597 f-d de la Cour de Cassation en date du 07 JUILLET 2009, qui casse et annule l'arrêt rendu le 10/ 05/ 2007 par la Cour d'Appel de AIX EN PROVENCE statuant sur appel du jugement du Conseil des Prud'hommes de MARSEILLE en date du 16/ 12/ 2003 ; APPELANT : Monsieur Salah X...... 13740 LE ROVE Représentant : Me GOLDMANN Juliette de la SELARL GRUMBACH et ASSOCIES avocats au barreau de MARSEILLE bénéficie d'une...

...4ème chambre sociale...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4ème chambre sociale ARRÊT DU 26 Octobre 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01746 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 FEVRIER 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE MILLAU No RG08/ 90 APPELANTE : SA MALADIS, prise en la personne de M. X..., PDG Avenue du Pont Lerouge 12100 MILLAU Représentant : Me CAVE substituant la SELAFA CAPSTAN PYTHEAS avocats au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur Gérald Z...... ... 12100 MILLAU Représentant : Me MOUYSSET Eric de la SELARL SUD JURISCONSULTE...

...4ème chambre sociale...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4ème chambre sociale ARRÊT DU 07 Septembre 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 03046 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JANVIER 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RG08/ 02246 APPELANTE : Madame Hélène X... épouse Y... 34170 CASTELNAU LE LEZ Représentant : la SCP JANBON/ GALLOY avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Association AEHP IFSI prise en la personne de son représentant légal 55 ave Clément Ader Castelnau 2000 34170 CASTELNAU LE LEZ Représentant : Me DEPETRY...

...4ème chambre sociale...CB/ RBI COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 29 Juin 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 05995 ARRÊT Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 juin 2010 conseil de prud'hommes-formation paritaire de Montpellier No RG09/ 1408 APPELANTE : Madame Christiane X......Représentant : Me Jean edmond SALES avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur Cyril Z...... Représentant : Me Frédéric RICHERT avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 945-1 du Code de Procédure...

...4ème chambre sociale...CB/ RBI COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 29 Juin 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 06078 ARRÊT Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 mai 2010 conseil de prud'hommes-formation paritaire de Montpellier. No RG09/ 1393 APPELANTE : Madame Sylvie X...... Représentant : la SCP KIRKYACHARIAN-YEHEZKIELY avocats au barreau de MONTPELLIER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010 : 11531 du 07/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER INTIMEE : SARL EPICERIE PAYSANNE prise en la...

...4ème chambre sociale...SD/ PDHCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 18 Mai 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 04821 ARRÊT Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 AVRIL 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RG09/ 404 APPELANTE : SARL ART TECH, prise en la personne de son gérant 5 place du 8 Mai 1945 34070 MONTPELLIER Représentant : Me Christine HUNAULT LEVENEUR avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur Philippe Z...... Représentant : Me Vincent LECROISEY avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA...

...4ème chambre sociale...CB/ YR COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 11 Mai 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 03416 ARRÊT Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 FEVRIER 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RG08/ 02355 APPELANT : Monsieur Pierre-Emmanuel X...... Représentant : Me Pascal ADDE SOUBRA avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SAS DYNEFF prise en la personne de son représentant légal Parc Club du Millénaire-Bt 5 1300, ave Albert Einstein 34000 MONTPELLIER Représentant : Me CRISTAU pour la SELAFA...