Recherche de formation:5ème chambre dans la jurisprudence francophone - page 4207
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre, 19 juin 2003, 99PA02360
...5eme chambre
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre, 19 juin 2003, 99PA02566
...5eme chambre
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre, 19 juin 2003, 99PA02841
...5eme chambre...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 20 août 1999, la requête présentée pour M. Adolphe X, demeurant ..., par Me ANDRIEU, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9104636 du 6 mai 1999 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande de décharge des cotisations d'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre des années 1986 et 1987 ; 2° de prononcer la décharge de ces impositions ; ..................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre, 19 juin 2003, 99PA03713
...5eme chambre
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre, 19 juin 2003, 99PA04109
...5eme chambre...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 13 décembre 1999, la requête présentée par M. François X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 973905 du 7 octobre 1999 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande de réduction de la cotisation d'impôt sur le revenu mise à sa charge au titre de l'année 1995 ; 2° de prononcer la réduction de cette cotisation ; ................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre, 05 juin 2003, 00PA02266
...5eme chambre...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 20 juillet 2000, la requête présentée par M. Roger Henry X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1' d'annuler le jugement du 26 mai 2000 par lequel le magistrat délégué du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision du ministre de l'éducation nationale refusant de lui communiquer le rapport remis au comité médical de l'académie de Paris par le docteur Lebauvy à la suite d'un appel téléphonique de ce médecin à son domicile ; 2' d'annuler pour excès de pouvoir cette décision...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre, 05 juin 2003, 00PA02893
...5eme chambre...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 15 septembre 2000, la requête présentée pour la REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS RIVP, dont le siège est 4 place Saint-Thomas d'Aquin, 75007 Paris, par la SCP d'avocats SIRAT-GILLI ; la REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS demande à la cour : 1' d'annuler le jugement du 6 juillet 2000 par lequel le tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé, en tant qu'elle concerne des documents autres que ceux relevant du secret en matière commerciale et industrielle, sa décision refusant de communiquer à M. X divers documents relatifs à une...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre, 05 juin 2003, 02PA00634
...5eme chambre...Vu, enregistré au greffe de la cour le 15 février 2002, le recours présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le ministre demande à la cour : 1' d'annuler le jugement du 20 décembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Versailles a accordé à la société Exocat la décharge de l'obligation de payer la somme de 2.841.195 F 433.137,39 euros correspondant aux compléments d'impôt sur les sociétés auxquels la société a été assujettie au titre des exercices clos les 31 mars 1992 et 1993 et a condamné l'Etat au paiement d'une somme de 6.000 F 914,69 euros au...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre, 05 juin 2003, 03PA00134
...5eme chambre...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 13 janvier 2003, la requête présentée par M. Barek X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1' d'annuler le jugement du 7 novembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1993 ; 2' de prononcer la décharge d'imposition demandée ; ......................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code général...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre, 05 juin 2003, 03PA00266
...5eme chambre...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 20 janvier 2003, la requête présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DU SPORT ADIS, dont le siège est ... ; l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DU SPORT demande à la cour : 1' d'annuler le jugement du 24 octobre 2002 en tant que par ce jugement, le tribunal administratif de Paris, après avoir annulé la décision du ministre de la jeunesse et des sports refusant de communiquer à l'association la liste des personnes titulaires des grades équivalents délivrés par la commission spécialisée des fédérations sportives concernées, a rejeté ses...
