Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de formation:5ème chambre sociale ta dans la jurisprudence francophone

39 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ta, 16 mai 2023, 20/01761

...5ème chambre sociale ta...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/01761 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HYDM CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 02 juillet 2020 RG :19/469 Société 5 C/ URSSAF RHONE ALPES Grosse délivrée le 18 AVRIL 2023 à : - Me DENKIEWICZ - Me NISOL COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale TA ARRÊT DU 16 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de PRIVAS en date du 02 Juillet 2020, N°19/469 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES...

France | 16/05/2023 | 5ème chambre sociale ta

France | France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ta, 09 mai 2023, 18/00583

...5ème chambre sociale ta...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 18/00583 - N° Portalis DBVH-V-B7C-G4MT EM/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE NIMES 01 février 2017 RG :21500637 Société 7 C/ CPAM DU GARD DEPARTEMENT DES AFFAIRES JURIDIQUES Grosse délivrée le 09 MAI 2023 à : - Me GUILLEMIN - LA CPAM COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale TA ARRÊT DU 09 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de...

France | 09/05/2023 | 5ème chambre sociale ta

France | France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ta, 04 avril 2023, 20/01820

...5ème chambre sociale ta...ARRÊT N° R.G : N° RG 20/01820 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HYIC EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 27 février 2020 RG:16/03 I C/ URSSAF PACA DRRTI Grosse délivrée le 04.04.2023 à M. I Me GARCIA BRENGOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 APPELANT : Monsieur L I Adresse 1 Localité 4 comparant en personne INTIMÉE : URSSAF PACA DRRTI Adresse 3 Localité 2 20 décembre 2022 représenté par Me Coralie GARCIA BRENGOU de la SCP...

France | 04/04/2023 | 5ème chambre sociale ta

France | France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ta, 04 avril 2023, 20/01821

...5ème chambre sociale ta...ARRÊT N° R.G : N° RG 20/01821 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HYIE EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 18 juin 2020 RG:19/106 Société 5 C/ CPAM ARDECHE Grosse délivrée le 04.04.2023 à Me PUTANIER CPAM ARDECHE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 APPELANTE : Société 5 Adresse 3 Localité 2 représentée par Me Cédric PUTANIER de la SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : CPAM ARDECHE Adresse 4 Adresse 4...

France | 04/04/2023 | 5ème chambre sociale ta

France | France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ta, 04 avril 2023, 20/01848

...5ème chambre sociale ta...ARRÊT N° R.G : N° RG 20/01848 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HYK7 EM/DO DE GARD 31 décembre 2018 RG:21701044 S.A.S. 5 C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 04.04.2023 à Me RAFEL CAPM GARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 APPELANTE : S.A.S. 5 Adresse 7 Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Isabelle RAFEL de la SCP VIDAL-NAQUET AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE : CPAM DU GARD Département des Affaires Juridiques...

France | 04/04/2023 | 5ème chambre sociale ta

France | France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ta, 04 avril 2023, 20/01869

...5ème chambre sociale ta...ARRÊT N° R.G : N° RG 20/01869 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HYMO EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 08 juillet 2020 RG:19/630 Société 5 C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 04.04.2023 à Me ROUANET CPAM GARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 APPELANTE : Société 5 Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : CPAM DU GARD Département des Affaires Juridiques...

France | 04/04/2023 | 5ème chambre sociale ta

France | France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ta, 28 mars 2023, 20/01702

...5ème chambre sociale ta...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/01702 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HX7E CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 08 juillet 2020 RG :19/00188 NW C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le 28.03.2023 à Me LEMAN CPAM GARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale TA ARRÊT DU 28 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en date du 08 Juillet 2020, N°19/00188 COMPOSITION DE LA COUR LORS...

France | 28/03/2023 | 5ème chambre sociale ta

France | France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ta, 21 mars 2023, 20/01699

...5ème chambre sociale ta...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/01699 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HX65 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 18 juin 2020 RG :19/354 CPAM DE L'ARDECHE C/ Société 5 Grosse délivrée le 21.03.2023 à CPAM ARDECHE Me TIROLE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale TA ARRÊT DU 21 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de PRIVAS en date du 18 Juin 2020, N°19/354 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme...

France | 21/03/2023 | 5ème chambre sociale ta

France | France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ta, 21 mars 2023, 20/01700

...5ème chambre sociale ta...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/01700 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HX7A CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 17 juin 2020 RG :19/945 CPAM DU GARD C/ N Grosse délivrée le 21.03.2023 à CPAM GARD Me VOLLE TUPIN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale TA ARRÊT DU 21 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en date du 17 Juin 2020, N°19/945 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine...

France | 21/03/2023 | 5ème chambre sociale ta

France | France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ta, 21 mars 2023, 20/01763

...5ème chambre sociale ta...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/01763 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HYDS CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 29 juin 2020 RG :19/465 S.A.R.L. 8 C/ G CPAM ARDECHE Grosse délivrée le 21.03.2023 à Me FERRE la FNATH CPAM ARDECHE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale TA ARRÊT DU 21 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de PRIVAS en date du 29 Juin 2020, N°19/465 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS...

France | 21/03/2023 | 5ème chambre sociale ta
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award