La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant formation:7ème chambre

29-035 Energie. ... ...7ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... D... et M. B... C... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 27 avril 2018 par lequel la préfète de l'Allier a autorisé l'exploitation d'un parc éolien de trois aérogénérateurs sur le territoire de la commune d'Andelaroche. Par un jugement n° 1801388 du 25 mai 2021, le tribunal a rejeté leur demande. Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 30 juillet 2021 ainsi que les 11 avril, 18 mai et 3 octobre...

29-035 Energie. ... ...7ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 27 avril 2018 par lequel la préfète de l'Allier a autorisé l'exploitation d'un parc éolien de trois aérogénérateurs sur le territoire de la commune d'Andelaroche. Par un jugement n° 1801399 du 25 mai 2021, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 30 juillet 2021 ainsi que les 11 avril, 18 mai et 3 octobre 2022, ce...

29-035 Energie. ... ...7ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Andelaroche a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 27 avril 2018 par lequel la préfète de l'Allier a autorisé l'exploitation d'un parc éolien de trois aérogénérateurs sur son territoire. Par un jugement n° 1801400 du 25 mai 2021, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 30 juillet 2021 ainsi que les 11 avril, 18 mai et 3 octobre 2022, ce dernier n'ayant pas...

29-035 Energie. ... ...7ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme C... A..., M. et Mm F... A..., M. et Mme B... D... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 27 avril 2018 par lequel la préfète de l'Allier a autorisé l'exploitation d'un parc éolien de trois aérogénérateurs sur le territoire de la commune d'Andelaroche. Par un jugement n° 1801404 du 25 mai 2021, le tribunal a rejeté leur demande. Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 30 juillet 2021 ainsi que...

29-035 Energie. ... ...7ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... et M. C... A... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 27 avril 2018 par lequel la préfète de l'Allier a autorisé l'exploitation d'un parc éolien de trois aérogénérateurs sur le territoire de la commune d'Andelaroche. Par un jugement n° 1801410 du 25 mai 2021, le tribunal a rejeté leur demande. Par une requête et des mémoires enregistrés le 30 juillet 2021 ainsi que les 11 avril, 18 mai et 3 octobre 2022, ce dernier...

29-035 Energie. ... ...7ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La communauté de communes du Pays de Lapalisse a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 27 avril 2018 par lequel la préfète de l'Allier a autorisé l'exploitation d'un parc éolien de trois aérogénérateurs sur le territoire de la commune d'Andelaroche. Par un jugement n° 1801411 du 25 mai 2021, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 30 juillet 2021 ainsi que les 11 avril...

29-035 Energie. ... ...7ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association " Les Petits Bois " a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 27 avril 2018 par lequel la préfète de l'Allier a autorisé l'exploitation d'un parc éolien de trois aérogénérateurs sur le territoire de la commune d'Andelaroche. Par un jugement n° 1801423 du 25 mai 2021, le tribunal a rejeté sa demande. Par une requête et des mémoires enregistrés le 30 juillet 2021 ainsi que les 11 avril, 18 mai et 3 octobre 2022, ce dernier...

29-035 Energie. ... ...7ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... et Mme D... C... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 27 avril 2018 par lequel la préfète de l'Allier a autorisé l'exploitation d'un parc éolien de trois aérogénérateurs sur le territoire de la commune d'Andelaroche. Par un jugement n° 1801424 du 25 mai 2021, le tribunal a rejeté leur demande. Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 30 juillet 2021, ainsi que les 11 avril, 18 mai et 3...

29-035 Energie. ... ...7ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... et M. C... A... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 27 avril 2018 par lequel la préfète de l'Allier a autorisé l'exploitation d'un parc éolien de trois aérogénérateurs sur le territoire de la commune d'Andelaroche. Par un jugement n° 1801426 du 25 mai 2021, le tribunal a rejeté leur demande. Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 30 juillet 2021, ainsi que les 11 avril, 18 mai et 3...

29-035 Energie. ... ...7ème chambre...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 janvier et 29 novembre 2022, l'association pour la Préservation des Paysages Exceptionnels du Mézenc APPEM, M. A... G..., M. M... G..., Mme J... G... épouse C..., Mme K... G... épouse E..., M. D... E..., Mme I... E..., Mme L... F..., M. O... N..., Mme B... N... représentés par Me de Bailliencourt, demandent à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2021 par lequel le préfet de l'Ardèche a délivré à la société du Parc éolien de Lavillatte une autorisation...