Recherche de formation:7ème chambre dans la jurisprudence francophone - page 1669
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| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 7ème chambre a, 21 mars 2006, CT0093
...7ème chambre a...ARRÊT DU 21 MARS 2006 7ème Chambre A PREVENUS : X... Jean Z... Paul C... Jean-Marie Roger E... José Laurent G... Patrick Salah COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CL Prononcé publiquement le MARDI 21 MARS 2006, par la7ème Chambre A des Appels Correctionnels de la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE, Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE NICE- 7EME CHAMBRE du 09 FEVRIER 2004. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Jean né le 01 Février 1944 à VILLAROSA ITALIE Fils de X... Michel et de Y... Rosalie De nationalité française Marié Expert automobile Demeurant... prévenu de COMPLICITE...
| France, Tribunal administratif de Marseille, 7ème chambre, 10 février 2005, 0101325
...7ème chambre...Vu le déféré, enregistré au greffe du Tribunal le 7 mars 2001, sous le numéro 01-1325, présenté par le PREFET DES BOUCHES DU RHONE ; le PREFET DES BOUCHES DU RHONE demande au Tribunal : - d'annuler la délibération n° 00/013/CC du 24 novembre 2000 du conseil de communauté de la communauté urbaine de Marseille Provence Métropole attribuant l'indemnité forfaitaire spéciale à certains cadres supérieurs administratifs et techniques participant à la mise en place des services de la communauté urbaine ; Le PREFET DES BOUCHES DU RHONE soutient que : - l'indemnité forfaitaire spéciale est exclue du...
| France, Cour d'appel de Versailles, 7ème chambre, 30 septembre 2003, 03/00689
APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE - Appel correctionnel - Appel du ministère public Le délai d'appel applicable à un jugement rendu dans les... ...7ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 30 Septembre 2003 7ème CHAMBRE RG : 03/ 00689 Nature de l'arrêt : Contradictoire Arrêt prononcé en Chambre du Conseil par Monsieur BARTHELEMY, président, le TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE TROIS, par la 7ème chambre de la Cour chambre spéciale des mineurs en présence du ministère public, Sur appel d'un jugement du juge des enfants de Pontoise du 10 Juin 2002. COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibéré et au...
| France, Conseil d'État, 7ème chambre, 30 juillet 2003, 223327
...7ème chambre...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. F...C..., demeurant.15, avenue Charles Péguy, 4ème étage, Appt 42 à Melun 77000 ; M. C...demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 19 juin 2000 par laquelle le consul général de France à Casablanca a refusé de délivrer un visa d'entrée sur le territoire français à son petit-fils, M. A... E... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n...
