La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:A5
| France, Cour d'appel de Paris, A5, 26 août 2022, 22/105747
...A5...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 26 AOUT 2022 no /2022, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 22/10574 - No Portalis 35L7-V-B7G-CF5IL Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mai 2022 Juge de l'exécution de PARIS - RG no 22/80691 Nature de la décision : contradictoire NOUS, Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Suzanne HAKOUN, Greffière. Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de...
| France, Cour d'appel de Paris, A5, 26 août 2022, 22/132797
...A5...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 26 AOUT 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 22/13279 - No Portalis 35L7-V-B7G-CGFTN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 avril 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS - RG no 22/51747 Nature de la décision : contradictoire NOUS, Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Sarah-Lisa GILBERT, Greffière. Vu l'assignation en...
| France, Cour d'appel de Paris, A5, 15 juillet 2022, 22/112627
...A5...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2022 no391/2022, pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 22/11262 - No Portalis 35L7-V-B7G-CF7DX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Mai 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS - RG no 22/51862 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Catherine BRUNET, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Samia BOUGUEROUCHE, Greffière. Vu l'assignation en référ...
| France, Cour d'appel de Paris, A5, 02 juin 2022, 22/039457
...A5...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 02 JUIN 2022 no /2022 Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 22/03945 - No Portalis 35L7-V-B7G-CFKKB Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Octobre 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS - RG no 19/04514 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière lors des débats et de Grégoire GROSPELLIER...
| France, Cour d'appel de Paris, A5, 02 juin 2022, 22/048157
...A5...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 02 JUIN 2022 no /2022 Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 22/04815 - No Portalis 35L7-V-B7G-CFM7U Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Janvier 2022 Juge de l'exécution de BOBIGNY - RG no 21/07381 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière lors des débats et de Grégoire GROSPELLIER, Greffier...
| France, Cour d'appel de Paris, A5, 02 juin 2022, 22/048597
...A5...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 02 JUIN 2022 no /2022 Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 22/04859 - No Portalis 35L7-V-B7G-CFNDV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Février 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 5 - RG no 22/00127 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL, Greffière lors des débats et de Grégoire...
| France, Cour d'appel de Paris, A5, 23 février 2022, 21/173147
...A5...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2022 no /2022 Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/17314 - No Portalis 35L7-V-B7F-CENL2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Avril 2021 Juge des contentieux de la protection de Localité 5 - RG no 1120000579 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Florence LAGEMI, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière. Vu l'assignation en référé délivrée...
| France, Cour d'appel de Paris, A5, 23 février 2022, 21/207757
...A5...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2022 no /2022 Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/20775 - No Portalis 35L7-V-B7F-CEXSZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Octobre 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS - RG no 21/55309 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Florence LAGEMI, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière. Vu l'assignation en référ...
| France, Cour d'appel de Paris, A5, 19 mars 2019, 19/010717
...A5...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 MARS 2019 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 19/01071 - No Portalis 35L7-V-B7D-B7DHR Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Avril 2018 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no j201700290 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Dominique GUIHAL, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Denise FINSAC, Greffière. Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : SAS...
| France, Cour d'appel de Paris, A5, 15 mars 2018, 17/228537
...A5...Copies exécutoires délivrées aux parties le République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 15 MARS 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 17/22853 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Septembre 2017 du Tribunal de Commerce de PARIS - RG No 2017042384 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière. Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : SA KONE ZAC de l'Arénas...
