Résultats par plus récent

Filtrés par : France / France | Cour d'appel

La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ch civ. 1-4 construction

42 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Versailles, Ch civ. 1-4 construction, 02 septembre 2024, 23/04994

...Ch civ. 1-4 construction...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/04994 N° Portalis DBV3-V-B7H-WAC6 AFFAIRE : Société AM TRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS DESIGNATED ACTIVITY COMPANY C/ S.A. AXA ASSURANCES IARD et autres Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 04 Juillet 2023 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 22/02853 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT...

France | 02/09/2024 | Ch civ. 1-4 construction

France | France, Cour d'appel de Versailles, Ch civ. 1-4 construction, 02 juillet 2024, 23/03428

...Ch civ. 1-4 construction...COUR D'APPEL DE Localité 34 Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 23/03428 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4AM AFFAIRE : S.A.S. VDP GESTION C/ CA, NN, M, VI, BV, ZJ, R, BN, AM FF, C, SA, ZP, FS, JV, ND, NH, JR, NL, W, NL, Z, B, JI, I, S, NF, AF, SO, RY, ZS, ZN, WD, X, L, NW, IY, SC, Y, JZ, RN, FU, FL, A, ZD N, JA JM, FY, T, S.C.I. SYBELLE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES VILLA DU PARC 1, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT...

France | 02/07/2024 | Ch civ. 1-4 construction

France | France, Cour d'appel de Versailles, Ch civ. 1-4 construction, 02 juillet 2024, 23/03751

...Ch civ. 1-4 construction...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 23/03751 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V42Y AFFAIRE : J C/ SARL POLDOM, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Séverine ROMI, Conseillère de la mise en état de la Ch civ. 1-4 construction, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le sept Mai deux mille vingt quatre, assistée de Madame Natacha BOURGUEIL, Greffière...

France | 02/07/2024 | Ch civ. 1-4 construction

France | France, Cour d'appel de Versailles, Ch civ. 1-4 construction, 02 juillet 2024, 23/04522

...Ch civ. 1-4 construction...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 23/04522 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6T6 AFFAIRE : S.A.R.L. CHALLENGER PROMOTION C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU SOUS SOL DES ALLEES DU ROY S DU ROY, S.A.S. SN TTC, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Séverine ROMI, Conseillère de la mise en état de la Ch civ. 1-4 construction, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le sept Mai deux mille vingt quatre, assistée de Madame...

France | 02/07/2024 | Ch civ. 1-4 construction

France | France, Cour d'appel de Versailles, Ch civ. 1-4 construction, 01 juillet 2024, 20/06550

...Ch civ. 1-4 construction...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C Ch civ. 1-4 construction ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2024 N° RG 20/06550 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UHJF AFFAIRE : S.A. LEROY MERLIN FRANCE C/ D U épouse O et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Octobre 2020 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/03699 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean GRESY, Me Emmanuel DESPORTES, Me Karine LE GO, avocat au...

France | 01/07/2024 | Ch civ. 1-4 construction

France | France, Cour d'appel de Versailles, Ch civ. 1-4 construction, 01 juillet 2024, 21/03023

...Ch civ. 1-4 construction...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z Ch civ. 1-4 construction ARRET N° PAR DÉFAUT DU 01 JUILLET 2024 N° RG 21/03023 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UP2Q AFFAIRE : S.A.S. CEETRUS FRANCE C/ S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION venant aux droits de la société BUREAU VERITAS et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mars 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : 7 N° Section : N° RG : 18/00228 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure WIART...

France | 01/07/2024 | Ch civ. 1-4 construction

France | France, Cour d'appel de Versailles, Ch civ. 1-4 construction, 01 juillet 2024, 23/02245

...Ch civ. 1-4 construction...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2024 N° RG 23/02245 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VY3E AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER 'LES HAUTS DU BOIS' représentée par son syndic, la SASU FONCIA MANSART dont le siège social est Adresse 2 C/ S.N.C. KAUFMAN BROAD PROMOTION 5 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 Mars 2023 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 04 N° Section : N° RG : 22/00539 Expéditions...

France | 01/07/2024 | Ch civ. 1-4 construction

France | France, Cour d'appel de Versailles, Ch civ. 1-4 construction, 01 juillet 2024, 23/03144

...Ch civ. 1-4 construction...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z Ch civ. 1-4 construction ARRET N° PAR DÉFAUT DU 01 JUILLET 2024 N° RG 23/03144 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3FN AFFAIRE : T Y C/ SARL LOCATION DE MATERIELS DU VAL HUBERT LMVH et autres Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 30 Mars 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/09738 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sophie POULAIN, Me Claire RICARD, Me Antoine DE LA FERTE...

France | 01/07/2024 | Ch civ. 1-4 construction

France | France, Cour d'appel de Versailles, Ch civ. 1-4 construction, 01 juillet 2024, 23/03655

...Ch civ. 1-4 construction...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54A Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2024 N° RG 23/03655 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4RV AFFAIRE : S.A.R.L. CIFORBAT C/ T U et Madame I Z épouse U Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 Mars 2023 par le Juge de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/00876 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Julie GOURION-RICHARD, Me Marion PERRIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...

France | 01/07/2024 | Ch civ. 1-4 construction

France | France, Cour d'appel de Versailles, Ch civ. 1-4 construction, 01 juillet 2024, 23/08355

...Ch civ. 1-4 construction...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2024 N° RG 23/08355 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHV4 AFFAIRE : G U, J R épouse U C/ S.E.L.A.R.L. ASTEREN prise en la personne de Maître D N, en remplacement de la SELAFA MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES en qualité de liquidateur de la SAS GROUPE DIOGO FERNANDES et autres Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 03 Octobre 2022 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 20/04108...

France | 01/07/2024 | Ch civ. 1-4 construction
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award