La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre 4-5 - page 70
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 07 mars 2019, 17/01283
...Chambre 4-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2019 N° 2019/ TL RG N°17/01283 N° Portalis DBVB-V-B7B-74U2 J B C/ Q Z Copie exécutoire délivrée le : 07/03/2019 à : - Me Gilbert UGO, avocat au barreau de GRASSE - Me Mireille DAMIANO, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 09 Janvier 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 15/00383. APPELANT Monsieur J B...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 07 mars 2019, 17/04475
...Chambre 4-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2019 N° 2019/ MS Rôle N° RG 17/04475 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAE6W O... P... Y... C/ SA Les rapides du Littoral Copie exécutoire délivrée le :07 MARS 2019 à : Me Marion LEONARD- PALAZON, avocat au barreau de GRASSE Me Roy SPITZ, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 06 Février 2017 enregistré au répertoire général sous le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 28 février 2019, 17/00528
...Chambre 4-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 28 FEVRIER 2019 N° 2019/ MA Rôle N° RG 17/00528 - N° Portalis DBVB-V-B7B-72XI S H C/ SAS TRANS SUD EXPRESS Copie exécutoire délivrée le :28 FEVRIER 2019 à : Me Christine CASABIANCA, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE Me Philippe MAGNAN, avocat au barreau des ALPES DE HAUTE- PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 19 Décembre 2016 enregistrée au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 28 février 2019, 17/00985
...Chambre 4-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 anciennement dénommée 17ème chambre B ARRÊT AU FOND DU 28 FEVRIER 2019 N° 2019/ TL Rôle N° RG 17/00985 - N° Portalis DBVB-V-B7B-733X SNC TEYSSEDRE ET CIE C/ Y N Copie exécutoire délivrée le :28 FEVRIER 2019 à : Me Patricia BONZANINI-BECKER de la SELARL BONZANINI ET ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE Me Patrick DEUDON, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES en date du 15 Décembre 2016...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 14 février 2019, 16/12787
...Chambre 4-5...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2019 N°2019/79 MA RG N° 16/12787 N° Portalis DBVB-V-B7A-65JO E... F... C/ SA ORANGE Copie exécutoire délivrée le : 14/02/2019 à : - Monsieur E... F... - Me Jean-Paul AÏACHE-TIRAT, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NICE - section C - en date du 29 Juin 2016, enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 07 février 2019, 17/05580
...Chambre 4-5...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-5 anciennement dénommée17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 7 FEVRIER 2019 N°2019/68 TL Rôle N° RG 17/05580 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAHTZ M L C/ Société GIS - GROUPE CEJIP Copie exécutoire délivrée le : 7/02/2019 à : Me Elisa KONOPKA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Raymond RUDIO, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE - section AD - en date du 16 Avril 2015, enregistré au répertoire général sous le n° 13/950...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 31 janvier 2019, 16/00506
...Chambre 4-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 anciennement dénommée17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2019 N° 2019/ MS Rôle N° RG 16/00506 - N° Portalis DBVB-V-B7A-55VP Pascal X... C/ SARL LE MIRADOR SCP TADDEI-FERRARI-FUNEL AGS - CGEA DE MARSEILLE DELEGATION REGIONAL DU SUD EST Copie exécutoire délivrée le :31 JANVIER 2019 à : Me Séverine Y..., avocat au barreau de NICE Me Cécile Z..., avocat au barreau de NICE Me Philippe A..., avocat au barreau de NICE Me Isabelle B..., avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 31 janvier 2019, 17/04059
...Chambre 4-5...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2019 N°2019/ TL Rôle N° RG 17/04059 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAD3E Nadia X... C/ Société VIGNELAURE Copie exécutoire délivrée le :31 JANVIER 2019 à : Me Alexandra Y..., avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Hélène Z..., avocat au barreau d'AVIGNON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DRAGUIGNAN - section A - en date du 08 Avril 2014, enregistré au répertoire général sous le n° 12/162. APPELANTE Madame...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 31 janvier 2019, 17/09837
...Chambre 4-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 anciennement dénommée17e Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2019 N° 2019/ MS Rôle N° RG 17/09837 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BASTY C T C/ SA SOCIETE NICOISE D'EXPLOITATIONS BALNEAIRES Copie exécutoire délivrée le :31 JANVIER 2019 à : Me Jean-michel RENUCCI, avocat au barreau de NICE Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Arrêt en date du 31 janvier 2019 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de...
