La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre civile - 1ère section
| France, Cour d'appel de chambéry, Chambre civile - 1ère section, 10 octobre 2017, 16/00227
...Chambre civile - 1ère section...AF/ AM COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre Civile- 1ère section Arrêt du Mardi 10 Octobre 2017 RG : 16/ 00227 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 27 Janvier 2016, RG 2015F00177 Appelante SA SAMSE, dont le siège social est situé ... représentée par la SCP VISIER PHILIPPE-OLLAGNON DELROISE et ASSOCIES, avocats au barreau de CHAMBERY Intimé M. Pascal X..., demeurant ... représenté par Me Marie luce BALME, avocat au barreau de CHAMBERY et Me Hassan KAIS, avocat au barreau de GRENOBLE...
| France, Cour d'appel de chambéry, Chambre civile - 1ère section, 11 avril 2017, 15/01921
...Chambre civile - 1ère section...AF/ SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre Civile- 1ère section Arrêt du Mardi 11 Avril 2017 RG : 15/ 01921 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de THONON LES BAINS en date du 06 Mai 2015, RG 13/ 02103 Appelant M. Eric X... né le 25 Juin 1962 à ST GERMAIN EN LAYE 78127, demeurant ...-...-74200 ANTHY SUR LEMAN représenté par la SCP PIANTA et ASSOCIES, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS Intimée SA SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE, dont le siège social est situé 86, boulevard Haussmann-75008 PARIS représentée par Me...
| France, Cour d'appel de reims, Chambre civile-1ère section, 05 juillet 2011, 10/00471
...Chambre civile-1ère section...ARRET du 05 juillet 2011 R. G : 10/ 788 joint au 10/ 00471 X... c/ S. A. CLINIQUE DE CHAMPAGNE A...Y...CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AUBE BC Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- 1o SECTION ARRET DU 05 JUILLET 2011 APPELANTE ET INTIMEE : d'un jugement rendu le 04 février 2009 par le tribunal de grande instance TROYES Madame Maria Del Carmen X...veuve Z......10000 TROYES COMPARANT, concluant par la SCP SIX-GUILLAUME-SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Jean-Noel PERNET, avocat au barreau de l'AUBE...
| France, Cour d'appel de reims, Chambre civile, 1ère section, 27 avril 2009, 08/01283
VENTE - Vendeur - Obligations - Obligation d'information - Etendue - Détermination - / JDF Dans le cadre d’une vente de véhicule,... ...Chambre civile, 1ère section...ARRET No du 27 avril 2009 R. G : 09 / 20 joint au 08 / 01283 X... c / S. A. S. ARDEN EQUIPEMENT S. A. S. AUTO AVENIR ARDEN Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- 1o SECTION ARRET DU 27 AVRIL 2009 APPELANT : d'un jugement rendu le 05 Mai 2008 par le Tribunal de Grande Instance de CHARLEVILLE-MEZIERES, Monsieur André X...... 84000 AVIGNON COMPARANT, concluant par la SCP THOMA-LE...
| France, Cour d'appel de reims, Chambre civile 1ère section, 08 janvier 2007, 3
...Chambre civile 1ère section...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE - 1 º SECTION ARRET DU 08 JANVIER 2007 APPELANTE :. d'un jugement rendu le 07 Janvier 2000 par le Tribunal de Grande Instance de CHARLEVILLE-MEZIERES, Madame Yvette A...... 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES COMPARANT, concluant par la SCP THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP MANIL-MANIL, avocats au barreau dé CHARLEVILLE MEZIERES, INTIMES : Monsieur Yves Y... M... 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES Société d'Assurances RHODIA ASSURANCES-prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés...
