La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre civile 1-3

...Chambre civile 1-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 21/02984 N° Portalis DBV3-V-B7F-UPWI AFFAIRE : N B épouse K ... C/ S.A. SOCIETE GENERALE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Décembre 2020 par le TJ de NANTERRE N° chambre : 6 N° RG : 16/10930 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Typhanie BOURDOT Me Magali TARDIEU - CONFAVREUX Me Oriane DONTOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE...

...Chambre civile 1-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 21/04764 N° Portalis DBV3-V-B7F-UVGG AFFAIRE : Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES venant aux droits de la Compagnie COVEA RISKS .. C/ O C Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Juin 2021 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 14/11862 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS RÉPUBLIQUE...

...Chambre civile 1-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 21/04802 N° Portalis DBV3-V-B7F-UVJV AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ C H ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juillet 2021 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 19/05558 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES- REIMS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...Chambre civile 1-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 21/04905 N° Portalis DBV3-V-B7F-UVRK AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ ONIAM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Juin 2021 par le TJ de Nanterre N° Chambre : 2 N° RG : 17/12030 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Claire RICARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de...

...Chambre civile 1-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63D Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 21/05104 N° Portalis DBV3-V-B7F-UWAO AFFAIRE : S.A. MMA IARD ... C/ O I Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juillet 2021 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 14/04587 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS Me Rémi BAROUSSE de la SELASU TISIAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

...Chambre civile 1-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 21/05107 N° Portalis DBV3-V-B7F-UWA5 AFFAIRE : S.A. MMA IARD ... C/ R G V épouse O Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juillet 2021 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 14/11859 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU...

...Chambre civile 1-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50F Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 21/05247 N° Portalis DBV3-V-B7F-UWLV AFFAIRE : W Z ... C/ O D, agissant en son nom personnel et en qualité d'héritière de M D ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juillet 2021 par le TJ de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 19/06467 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Alexandre OPSOMER de la SCP OPSOMER Me Hélène ROBERT de la SELEURL HELENE ROBERT AVOCAT...

...Chambre civile 1-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 21/05336 N° Portalis DBV3-V-B7F-UWTL AFFAIRE : COMMUNE D'Localité 6 C/ SA SIRHA ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mai 2021 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 16/01824 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS Me Christophe DEBRAY...

...Chambre civile 1-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET2024 N° RG 21/05965 N° Portalis DBV3-V-B7F-UYGF AFFAIRE : J M ... C/ Z X ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Septembre 2021 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 19/01712 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Typhanie BOURDOT Me Audrey ALLAIN Me Pierre QUEUDOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT...

...Chambre civile 1-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 21/06121 N° Portalis DBV3-V-B7F-UYWN AFFAIRE : S.A.S.U. LR GESTION C/ F X Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juin 2021 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 8 N° RG : 19/08412 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sabrina GOZLAN-JANEL de la SELARL GOZLAN-JANEL Me Virginie PAULET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE...