La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre civile 2

ASSURANCE règles générales ... ...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 décembre 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1204 FS-B Pourvoi n° N 22-17.119 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 DÉCEMBRE 2024 La société Font noire énergie, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 6, a formé le pourvoi n° N 22-17.119 contre l'arrêt rendu...

...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 / MDTRS LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 décembre 2024 Annulation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1205 F-D Recours n° M 24-60.205 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 DÉCEMBRE 2024 Mme J R K, domiciliée Adresse 1, a formé le recours n° M 24-60.205 en annulation d'une décision rendue le 21 juin 2024 par l'assemblée générale des magistrats...

...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 / ELECT LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 décembre 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1206 F-D Pourvoi n° Y 24-60.170 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 DÉCEMBRE 2024 M. U W, domicilié Adresse 3, représenté par M. I J, avocat, a formé le pourvoi n° Y 24-60.170 contre le jugement rendu le 16 janvier 2024 par le tribunal...

...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 décembre 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1207 F-D Pourvoi n° M 23-15.351 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 DÉCEMBRE 2024 M. U I, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° M 23-15.351 contre l'ordonnance n° RG : 20/00131 rendue le 7 mars 2023 par le premier président de la cour d'appel de...

...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 décembre 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1208 F-D Pourvoi n° E 22-14.513 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 DÉCEMBRE 2024 M. Y K, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° E 22-14.513 contre l'arrêt rendu le 14 février 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 5 - chambre 10, dans le litige...

...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 décembre 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1209 F-D Pourvoi n° Q 22-15.764 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 DÉCEMBRE 2024 M. P Z, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° Q 22-15.764 contre l'arrêt n° RG : 20/17882 rendu le 4 avril 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 5 - chambre 10...

...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 décembre 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1210 F-D Pourvoi n° R 22-15.765 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 DÉCEMBRE 2024 M. U E, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° R 22-15.765 contre l'arrêt n° RG : 20/15892 rendu le 4 avril 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 5 - chambre 10...

...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 décembre 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1211 F-D Pourvoi n° Z 22-14.623 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 DÉCEMBRE 2024 M. A Z, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° Z 22-14.623 contre l'arrêt rendu le 8 février 2022 par la cour d'appel de Grenoble 2e chambre civile...

AVOCAT ... ...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 décembre 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1212 F-B Pourvoi n° B 23-11.754 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 DÉCEMBRE 2024 1°/ Mme V J, domiciliée Adresse 3, 2°/ Mme U J, domiciliée Adresse 1, 3°/ Mme K J, domiciliée Adresse 6 Arabie Saoudite, ont...

ASSURANCE règles générales ... ...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 décembre 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1213 F-B Pourvoi n° X 23-19.110 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 DÉCEMBRE 2024 L'association Ligue nationale contre le cancer, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° X 23-19.110 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2023...