| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 septembre 2024, 22400746
OUTRE-MER L'article 11 du décret n° 57-246 du 24 février 1957, pris sur le fondement des articles 3 et 4 de la loi n° 56-619 du 23 juin 1956,... ...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 septembre 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 746 F-B Pourvoi n° C 22-12.740 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 SEPTEMBRE 2024 1°/ la société Melchior, société par...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 septembre 2024, 22400747
PROCEDURE CIVILE ... ...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 septembre 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 747 F-B Pourvoi n° J 22-14.609 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 SEPTEMBRE 2024 La société N-Boiziot, notaires associés, société civile professionnelle, dont le siège est Adresse 4, Localité 3, a formé le pourvoi n° J 22-14.609 contre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 septembre 2024, 22400750
APPEL CIVIL ... ...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 septembre 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 750 F-B Pourvoi n° R 22-13.810 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 SEPTEMBRE 2024 Le syndicat des copropriétaires Adresse 4, dont le siège est Adresse 2, représenté par son syndic, M. F P, exploitant sous l'enseigne Top gestion, dont le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 septembre 2024, 22400752
TIERCE OPPOSITION ... ...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 septembre 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 752 F-B Pourvoi n° Q 22-12.337 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 SEPTEMBRE 2024 La société Pierre sélection, société civile de placement immobilier, dont le siège est Adresse 2, représentée par la société BNP Paribas Real Estate...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 septembre 2024, 22400754
PACTE CIVIL DE SOLIDARITE ET CONCUBINAGE ... ...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 septembre 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 754 F-B Pourvoi n° E 21-14.946 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 SEPTEMBRE 2024 1°/ M. Y X, 2°/ Mme D X, tous deux, domiciliés Adresse 1, Localité 2, 3°/ la société X, société en nom collectif...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 septembre 2024, 22400763
PROCEDURE CIVILE ... ...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 septembre 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 763 F-B Pourvoi n° S 22-13.949 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 SEPTEMBRE 2024 1°/ la société Dowell Energies, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, Localité 6, 2°/ la société Hopewell Facilities, société par...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 septembre 2024, 22400772
PROCEDURE CIVILE ... ...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 septembre 2024 Irrecevabilité Mme MARTINEL, président Arrêt n° 772 F-B Pourvoi n° U 22-14.066 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 SEPTEMBRE 2024 La société MJDS, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° U 22-14.066 contre l'arrêt rendu le 8 février 2022...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 05 septembre 2024, 22400711
SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Invalidité - Coordination des régimes d'assurances invalidité - Exclusion - Régime des agents... ...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 septembre 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 711 FS-B Pourvoi n° H 21-20.675 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 SEPTEMBRE 2024 M. Z L, domicilié Adresse 3, a...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 05 septembre 2024, 22400712
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL ... ...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 septembre 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 712 FS-B Pourvois n° Q 21-23.442 C 21-24.765 Jonction R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 SEPTEMBRE 2024 I. La société Securitas France, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 05 septembre 2024, 22400713
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL ... ...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 septembre 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 713 FS-B Pourvoi n° C 22-19.502 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 SEPTEMBRE 2024 La caisse primaire d'assurance maladie des Vosges, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° 22-19.502 contre...