La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre civile 2ème section
| France, Cour d'appel de reims, Chambre civile 2ème section, 24 novembre 2005, 04/01210
...Chambre civile 2ème section...R. G : 04/ 01210 ARRET No du : 24 novembre 2005 Véronique X... C/ Marc Y... COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 2ème SECTION ARRET DU 24 NOVEMBRE 2005 APPELANTE : Madame Véronique Y... née X...... 51110 BAZANCOURT COMPARANT, concluant par la S. C. P. THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Daouda DIOP, avocat au barreau de REIMS, Appelante d'une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de REIMS le 11 Février 2004 INTIME : Monsieur Marc Y...... 51110 BAZANCOURT COMPARANT, concluant par la S. C. P...
| France, Cour d'appel de reims, Chambre civile 2ème section, 03 février 2005, 04/02128
PROCEDURE CIVILE ... ...Chambre civile 2ème section...R. G : 04/ 02128 ARRET du : 03 février 2005 MJR/ BL X... C/ Y... COMMUNE DE BOUZY Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 2ème SECTION ARRET DU 03 FEVRIER 2005 APPELANTE : Mademoiselle Bernadette X... ...51100 REIMS COMPARANT, concluant par la S. C. P. THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Francis FOSSIER, avocat au barreau de REIMS, Appelante d'une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de REIMS le 29 Juin 2004 INTIMEES : COMMUNE DE BOUZY, ayant son...
