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VENTE - Promesse de vente - Immeuble - Acquéreur - Faculté de rétractation - Exercice - Délai - Point de départ - Détermination -... ...Chambre civile 3...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 décembre 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 688 FS-B Pourvoi n° C 23-12.652 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 DÉCEMBRE 2024 M. P E, domicilié Adresse 2, a formé le...

...Chambre civile 3...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 décembre 2024 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 689 F-D Pourvoi n° Q 23-12.985 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 DÉCEMBRE 2024 La société Meridian Im, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° Q 23-12.985 contre l'arrêt rendu le 6 janvier 2023...

...Chambre civile 3...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 décembre 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 691 F-D Pourvoi n° Y 23-23.780 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 DÉCEMBRE 2024 M. J L, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° Y 23-23.780 contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris pôle 4, chambre 1, dans le litige l'opposant...

...Chambre civile 3...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 décembre 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 692 F-D Pourvoi n° F 21-22.031 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 DÉCEMBRE 2024 1°/ M. B D, domicilié Adresse 4, 2°/ M. O D, domicilié Adresse 1, 3°/ M. U D, domicilié Adresse 8, tous trois agissant tant en leur nom personnel qu'en leur...

...Chambre civile 3...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : V. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 décembre 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 693 F-D Pourvoi n° F 23-15.116 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 DÉCEMBRE 2024 La société Marbi, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, a formé un pourvoi principal n° F 23-15.116 contre l'arrêt rendu le 7 février 2023 par la cour d'appel de Metz...

QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Perquisitions et visites domiciliaires - Articles L. 461-1 et L. 461-3 du code de l'urbanisme -... ...Chambre civile 3...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 COUR DE CASSATION CC _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 19 décembre 2024 NON-LIEU A RENVOI Mme TEILLER, président Arrêt n° 695 FS-B Pourvoi n° F 24-16.592 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE...

...Chambre civile 3...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 décembre 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 672 F-D Pourvoi n° J 23-17.741 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 DÉCEMBRE 2024 M. E D, domicilié Adresse 1, Localité 3, a formé le pourvoi n° J 23-17.741 contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2023 par la cour d'appel de Poitiers 2e chambre civile...

...Chambre civile 3...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 décembre 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 673 F-D Pourvoi n° J 23-18.983 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 DÉCEMBRE 2024 La société d'aménagement foncier et d'établissement rural Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° J 23-18.983 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2023...

...Chambre civile 3...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 décembre 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 674 F-D Pourvoi n° N 23-19.032 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 DÉCEMBRE 2024 1°/ M. T H, 2°/ Mme I F, épouse H, tous deux domiciliés Adresse 4, 3°/ la Société agricole de Adresse 5, société par actions simplifiée, dont le siège est...

...Chambre civile 3...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 décembre 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 675 F-D Pourvoi n° K 23-19.076 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 DÉCEMBRE 2024 La société Forestalia Renovables SL, dont le siège est Adresse 1 Espagne, a formé le pourvoi n° K 23-19.076 contre l'arrêt rendu le 9 mai 2023 par la cour d'appel de Nîmes 2e chambre...