Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de formation:Chambre economique dans la jurisprudence francophone

693 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 11 juillet 2024, 18/03988

...Chambre Économique...ARRET N° S.A.S. ALFI-ACC C/ S.A.S. EREM VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 JUILLET 2024 N° RG 18/03988 - N° Portalis DBV4-V-B7C-HC6K JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DU 25 SEPTEMBRE 2018 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.S. ALFI-ACC agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège La société ALFI-FIMEC, S.A.S. venant aux droits de la société ALFI-ACC, suite à une fusion absorption publiée le 4 juillet 2020 au BODACC...

France | 11/07/2024 | Chambre Économique

France | France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 11 juillet 2024, 21/00608

...Chambre Économique...ARRET N° G O C/ S.A. SOCIETE GENERALE FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 JUILLET 2024 N° RG 21/00608 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H7O2 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SOISSONS EN DATE DU 03 OCTOBRE 2019 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur R G Adresse 2 Localité 1 Madame D O épouse G Adresse 2 Localité 1 Représentés par Me Frédéric MALINGUE substituant Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocats au barreau d'AMIENS, vestiaire : 65 ET...

France | 11/07/2024 | Chambre Économique

France | France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 11 juillet 2024, 21/04492

...Chambre Économique...ARRET N° C S.A.R.L. DEGE HOLDING C/ F S.C.I. LA HALLE Adresse 7 OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 JUILLET 2024 N° RG 21/04492 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IG3C JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 21 JUIN 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur O C Adresse 2 Localité 6 S.A.R.L. DEGE HOLDING, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité ausit siège Adresse 4 Localité 6 Représentés par Me Eric POILLY...

France | 11/07/2024 | Chambre Économique

France | France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 11 juillet 2024, 22/01660

...Chambre Économique...ARRET N° P C/ S.A. CLESENCE OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 JUILLET 2024 N° RG 22/01660 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IM4Q JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 11 MARS 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur C P Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me Olivier HOURDIN, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN Plaidant par Me Eglantine ENJALBERT, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMEE S.A. CLESENCE, agissant poursuites et diligences en son...

France | 11/07/2024 | Chambre Économique

France | France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 11 juillet 2024, 22/04980

...Chambre Économique...ARRET N° Y C/ Société CREDIT AGRICOLE DU NORD EST FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 JUILLET 2024 N° RG 22/04980 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITGU JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 14 OCTOBRE 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur B Y Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Jérome LAVALOIS de la SCP LAURENT-LAVALOIS-AKTAN, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN ET : INTIMEE Société CREDIT AGRICOLE DU NORD EST, agissant poursuites et diligences en son...

France | 11/07/2024 | Chambre Économique

France | France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 11 juillet 2024, 22/05031

...Chambre Économique...ARRET N° C C/ R S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 JUILLET 2024 N° RG 22/05031 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITJV JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 09 SEPTEMBRE 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur D C Adresse 3 Localité 6 Représenté par Me Marie ALDAMA substituant Me Frédéric MANGEL de la SELARL MANGEL AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-QUENTIN ET : INTIMES Monsieur L R Adresse 5 Localité 1 Assigné à personne...

France | 11/07/2024 | Chambre Économique

France | France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 11 juillet 2024, 22/05045

...Chambre Économique...ARRET N° F C/ Y S.A. FINANCO FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 JUILLET 2024 N° RG 22/05045 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITKQ JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS EN DATE DU 22 JANVIER 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame N F Adresse 2 Localité 5 Représentée par Me Alexis DAVIS substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS, vestiaire : 101 Ayant pour avocat plaidant, Me Axel de VILLARTAY, avocat au barreau de RENNES ET : INTIMES...

France | 11/07/2024 | Chambre Économique

France | France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 11 juillet 2024, 22/05110

...Chambre Économique...ARRET N° S S C/ S.A. BNP PARIBAS FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 JUILLET 2024 N° RG 22/05110 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITON JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE AMIENS EN DATE DU 19 OCTOBRE 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur R S Adresse 1 Localité 14 Madame O S Adresse 1 Localité 14 Représentés par Me Frédéric MALINGUE substituant Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocats au barreau d'AMIENS, vestiaire : 65 ET : INTIMEE S.A. BNP...

France | 11/07/2024 | Chambre Économique

France | France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 11 juillet 2024, 22/05126

...Chambre Économique...ARRET N° K C/ S.A. BNP PARIBAS FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 JUILLET 2024 N° RG 22/05126 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITPO JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS EN DATE DU 26 OCTOBRE 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur X K Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Frédéric MALINGUE substituant Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocats au barreau d'AMIENS, vestiaire : 65 ET : INTIMEE S.A. BNP PARIBAS, agissant poursuites et diligences en son représentant...

France | 11/07/2024 | Chambre Économique

France | France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 11 juillet 2024, 22/05132

...Chambre Économique...ARRET N° R EPOUSE G C/ S.A. CIC NORD OUEST FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 JUILLET 2024 N° RG 22/05132 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITP3 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 14 OCTOBRE 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame B R épouse G Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me Marie ALDAMA substituant Me Frédéric MANGEL de la SELARL MANGEL AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-QUENTIN ET : INTIMEE S.A. CIC NORD OUEST, agissant poursuites et diligences en...

France | 11/07/2024 | Chambre Économique
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award